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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50110
6 janvier 2021
6 janvier 2021
O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 3 décembre 2019, qui, pour mise en circulation, détention et transport de fausse monnaie et association de malfaiteurs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00045
5 janvier 2016
5 janvier 2016
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50554
4 avril 2023
4 avril 2023
[Z] [S] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2020, qui, pour conduite sans assurance et mise en circulation d'un véhicule à
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3c9
11 juin 1998
11 juin 1998
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1997, qui, pour défaut de tenue du registre d'achat et de vente, recels, tromperies sur la marchandise, mise
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff6c
5 août 1997
5 août 1997
DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AOURI Bouhass, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, pour transport et détention en vue de la mise
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a51
26 octobre 2017
26 octobre 2017
société MARION la créance d'indemnité due à la société VAR ASSISTANCE à hauteur de la somme de 200 000 € 00 à titre d'indemnité du fait de l'impossibilité de la remise en nature de l'autorisation de mise
Source officielleciv1
613720b3cd580146773edac1
5 mai 1987
5 mai 1987
X..., a été blessé lors d'un accident de la circulation survenu le 22 septembre 1975 ; que, poursuivi sous la prévention de délit de défaut d'assurance, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03663
15 juin 2016
15 juin 2016
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01016
9 février 2016
9 février 2016
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50607
4 mai 2021
4 mai 2021
apos;un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et pour mise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50702
4 avril 2023
4 avril 2023
lui des chefs de tentative de meurtre, destruction par un moyen dangereux, recel, en bande organisée, tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, détention de faux document administratif et mise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00415
26 mars 2008
26 mars 2008
moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Gerzane fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que si la règle de l'épuisement des droits suppose une mise
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a37
10 mars 1999
10 mars 1999
Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention en vue de la mise en circulation
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba92
5 août 2008
5 août 2008
renvoi en date du 29 avril 2008, Hernani X..., placé en détention provisoire le 8 juin 2007, comparaissait le 26 juin 2008 devant le tribunal correctionnel d'Orléans, qui : - le déclarait coupable de mise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100593
19 juin 2019
19 juin 2019
en circulation ; que si l'appréciation de la sécurité légitimement attendue au moment de sa mise en circulation permet de tenir compte des défauts que le producteur connaissait ou pouvait connaître compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
1er avril 2015, au prix de 67 000 euros, une Jaguar type E mise en circulation en 1968, identifiée dans le livre de police sous le numéro 1065 et, enfin, le 12 décembre 2015, au prix de 150 000 euros
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4a2
25 mai 1977
25 mai 1977
ET A..., D'OBTENIR DES TIERS, PAR LA MISE EN CIRCULATION DES GROSSES, UN CREDIT IMPORTANT ET CE AVEC LA COMPLICITE DU NOTAIRE B... ; ALORS QUE, D'UNE PART, LA CREATION DE GROSSES HYPOTHECAIRES, A SUPPOSER
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d248
11 février 1997
11 février 1997
162 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 5 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre plusieurs personnes des chefs de recels, tromperie sur les qualités substantielles, mise
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5930b
13 novembre 1979
13 novembre 1979
LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, UN VEHICULE NEUF NE POUVANT ETRE UTILISE SANS ETRE MUNI DE PLAQUES D'IMMATRICULATION ET SANS CARTE GRISE, SA VALEUR EST NECESSAIREMENT DETERMINEE PAR SA DATE DE PREMIERE MISE
Source officiellecomm
61372326cd580146774060f2
20 octobre 1998
20 octobre 1998
différentielle acquittée au titre de l'année 1995, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits autres que ceux qui sont dans le débat ; qu'en déclarant la première mise
Source officiellePage 12 sur 4059