Codes de loi français

Article ANNEXE I

MODÈLE DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE

Article Annexe II

MODÈLE DE DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ

Article Annexe 2

Modèle d'attestation d'aménagement

Article ANNEXE 3

MODÈLE DE FEUILLE D'ÉMARGEMENT

Article Annexe I

MODÈLE DE RAPPORT DE CAPTURE

Article ANNEXE

Modèle d'avis d'information

Article Annexe V

MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Article 7

figurant : -en annexe XIV en cas de programme de travaux d'amélioration réalisés par l'emprunteur ; -an annexe XV dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover ou d'une vente d'un logement ancien faisant l'objet d'un contrat régi par les dispositions

Article Annexe III

Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

Article 1

La fiche statistique mensuelle de dépenses, dont un modèle est annexé au présent arrêté, remplace et annule le précédent modèle utilisé.

Article Annexe III

Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

LEGIARTI000036549049

Epreuve orale d'admission du concours interne MODÈLE DE DOSSIER DE PRÉSENTATION SOUS FORME DE FICHE Vous pouvez consulter le modèle dans le JO http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe IV

Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

Article Annexe IV

Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

Article 20

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle relatif aux bâtiments ou aux parties de bâtiments collectifs neufs, mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction.

Article R521-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Lorsque les ventes ou cessions de fonds de commerce comprennent des marques de produits ou de services, des dessins ou modèles industriels et des droits d'exploitation de logiciels nantis et que les nantissements de ces fonds comprennent des brevets d'invention

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Paragraphe 3 - Modèle de navire 3.1.

Article 3

Les décrets mentionnés à l'article précédent précisent si le contrôle CEE, comprend, soit à la fois une approbation de modèle, dénommée Approbation CEE de modèle, et une vérification primitive, dénommée Vérification primitive CEE, soit l'une ou l'autre

Article 1

Les stipulations de l'accord-cadre mentionné à l'article L. 336-5 du code de l'énergie sont précisées par le modèle d'accord-cadre annexé au présent arrêté.

Article ANNEXE 6

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION BUDGET RECTIFICATIF