amplitude du soir et du matin de 6 h 30 à 8 h 30 ou 9 h 30 22 mars 2001 : même lieu, horaire du soir et du matin 6 h 30- 8 h 30 ou 9 h 30 ; Considérant que la modification du lieu de travail, à défaut

X... ; que cette modification des lieux ayant rendu plus coûteux les aménagements à réaliser pour permettre le passage, la société Sodimas a été condamnée à « prendre en charge le coût des travaux d'aménagement

* * * * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la résiliation du bail : À l'appui de sa demande en résiliation du bail, la SCI France d'Outremer invoque une modification des lieux, un changement

fait apparaître que les logements du rez-de-chaussée sont des habitations, et la construction de l'immeuble a été dès l'origine autorisée avec cette partie semi-enterrée ; il n'a procédé à aucune modification

Pour contester son licenciement il soutient que la décision de modification du lieu de travail a été mise en 'uvre dans des conditions exclusives de bonne foi contractuelle.

porteraient atteinte à sa liberté d’aller et venir, l’intéressé ainsi qu’il vient d’être dit pouvant présenter une demande de dérogation à l’assignation à résidence pour un motif médical ou une demande de modification

déclaré irrecevables la demande de garantie de la société BYC aux conséquences indirectes de la condamnation incluant notamment les frais et dépens qui pourraient être exposés dans le cadre d'une modification

, que la modification du lieu et des horaires de travail n'emporte modification substantielle du contrat de travail que lorsque dans l'esprit des parties, lors de la conclusion du contrat de travail, ces

La modification du lieu d'affectation, obligeant le salarié à changer de domicile, portait atteinte à ses droits au repos et à une vie personnelle et familiale dès lors qu'une telle atteinte ne pouvait

grave, d'une notification du débiteur ; - le preneur a commis des manquements graves (refus de règlement de la taxe foncière, appropriation illicite d'une bande de terrain sur le terrain attenant, modification

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise

en qualité d'esthéticienne auprès de la SARL STYL'K à ... ce qui constitue un changement dans ses conditions de vie survenu depuis la dernière décision de nature à rendre recevable sa demande en modification

laissé la salariée dans l'incertitude entre la mi-février et la fin du mois de juin 2011, en commençant par lui annoncer oralement la rupture de son contrat en février, puis en lui proposant une modification

Z... comme responsable du dommage, alors que le transporteur s'était contenté, conformément à l'article 12 de la Convention de Genève, de recevoir et d'appliquer les ordres de cet agent portant modification

propres et adoptés, que les bailleurs n'apportaient aucun élément accréditant la thèse selon laquelle la surface de vente aurait été amoindrie, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a, sans modifier

échec aux droits du salarié ou à ceux du cessionnaire ; or, il n'est ni démontré ni même allégué que la modification du lieu d'exécution du travail de Pascale X... ait eu pour but ou pour effet d'éluder

Or, la seule modification du lieu d'exercice de l'activité, même dans le cadre d'une mise à disposition, ne saurait constituer une modification du contrat de travail, dès lors que celle- ci n'affecte pas

En cas d'urgence, le service informe le juge compétent dans un délai de quarante-huit heures à compter de la décision de modification du lieu de placement.