Codes de loi français

Article 219-22

et 1.2 : 2.1 Au choix : - soit d'un émetteur-récepteur radiotéléphonique MF/HF avec dispositif ASN (2) ; - soit d'une station terrienne de navire INMARSAT A, B ou C. 2.2 Un récepteur NAVTEX ou un récepteur AGA, selon la couverture, qui peut être incorporé

Article U 58

. - Les canalisations électriques fixes ou mobiles doivent comporter un conducteur de protection incorporé.

Article 4

Mentions complémentaires d'étiquetage de certains additifs et des prémélanges et aliments pour animaux auxquels ils sont incorporés., Art. Annexe -Décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 Art. 23, Sct.

Article 228-9.06

telle que prévue à l'article 228-9.14 quinquies ; .2 d'une installation radioélectrique permettant de maintenir une veille permanente par ASN sur la voie 70 en ondes métriques, qui peut être distincte de celle prescrite au paragraphe .1.1 ou y être incorporée

Article ANNEXE A

Mesure 7 : dispositions telles que les trois conditions suivantes soient simultanément remplies : a) Tout interrupteur ou disjoncteur incorporé au tableau doit assurer sa fonction dans une ou plusieurs enceintes particulières contenant chacune moins de

Article 46 quater-0 YO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Les artistes musiciens engagés pour l'enregistrement sonore de leur interprétation ou exécution d'œuvres musicales destinées à être incorporées aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ; c.

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Les immeubles qui sont incorporés gratuitement au domaine de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements publics, en vertu d'une convention, sont imposables jusqu'à l'expiration de celle-ci. 1° bis Pendant toute la durée du contrat et dans

Article 1

Seine-et-Marne Mont-de-Marsan Landes Montauban Tarn-et-Garonne Montceau-les-Mines - Pouilloux Saône-et-Loire Montpellier-L'Or Hérault Moret-Episy Seine-et-Marne Mourmelon Marne Mulhouse-Habsheim Haut-Rhin Muret-L'Herm

Article Annexe 214-2.A.3

Des systèmes amortisseurs appropriés doivent être incorporés aux harnais pour limiter la secousse au moment de l'arrêt brutal dans le cours de la chute. 4.3. On ne doit pas assurer plusieurs travailleurs avec le même filin de sécurité.

Article R543-289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

du L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par : 1° " Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment " : les produits et les matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés

Article L526-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45

Les unités de monnaie électronique incorporées dans un instrument de monnaie électronique émis par un établissement mentionné au I ne peuvent dépasser un montant fixé par décret.

Article 39 quinquies GB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

Lorsque, au cours de l'exercice, des intérêts techniques sont incorporés aux provisions mathématiques légalement constituées et afférentes aux contrats concernés, le bénéfice technique comprend le montant de ces intérêts.

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Lorsque le véhicule est équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2, en mode d'éclairage en virage, le feu de position avant peut être orienté en même temps que le feu auquel il est incorporé. II.

Article Annexe I

Stockage en réservoirs enterrés ou sous talus Les réservoirs enterrés peuvent être simplement enfouis ou placés dans une fosse construite en béton ou maçonnerie.

Article Annexe 2

Cahiers techniques professionnels Porteur du CTP Intitulé Référence Date Dernière modification approuvée AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés 13-028 21/03/2013

Article 1609 sexdecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Le phonogramme musical s'entend de la fixation d'une œuvre musicale autrement que sous la forme d'une fixation incorporée dans un contenu audiovisuel.

Article Appendice 2

BB avec utilisation d'autres modèles d'avions ou de planeur à dispositif d'envol incorporé (TMG) Les titulaires de licences BB avec utilisation d'autres modèles d'avions ou de planeur à dispositif d'envol incorporé (TMG) se voient délivrer une licence

Article 1638 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

. – Les dispositions des I et II sont également applicables dans les communes ou parties de communes qui sont incorporées dans une zone d'activités économiques où il est fait application des dispositions du I de l'article 1609 quinquies C.

Article ANNEXE V

Sarlat-la-Canéda 24 3 Périgueux 24 2 Nontron 25 3 Pontarlier 25 1 Besançon 26 3 Valence 26 2 Nyons 26 1 Die 27 1 Andelys (Les) 27 3 Évreux 28 1 Chartres 28 3 Dreux 28 2 Châteaudun 30 3 Vigan (Le) 31 2 Saint-Gaudens 31 1 Muret

Article Annexe 2

: : Travaux de : : : : débroussaillement : : : : effectués manuellement : : : : sur les grands talus à : :