cette obligation de nourriture était exécutée.

cette obligation de nourriture était exécutée.

cette obligation de nourriture était exécutée.

cette obligation de nourriture était exécutée.

L'UN DE SES CHANTIERS EXTERIEURS EN QUALITE D'OUVRIER DEPLACE, UNE SOMME DE 1872, 50 FRANCS, A TITRE D'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT, SANS DEDUIRE DE CETTE SOMME LE MONTANT DES FRAIS ORDINAIRES DE NOURRITURE

X... un rappel d'indemnité de nourriture, alors, selon le moyen, que la nourriture ou l'indemnité équivalente à laquelle le marin a droit, en vertu de l'article 72 du code du travail maritime, pendant

décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / que commet une faute et engage sa responsabilité civile celui qui, sans prendre le temps de vérifier les simples soupçons qu'il nourrit

délégués à la probation que, tout en reconnaissant le 27 novembre 1990 des revenus de l'ordre de 45 000 francs par an, il estimait n'avoir pas à verser d'argent à son ex-concubine envers laquelle il nourrit

Didier B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime

Ont été étendus de grands draps blancs portant les inscriptions suivantes : « non à la négrophobie » ; « c'est l'État qui vous nourrit » ; « gouverneur [T] [V] » ; « Oui au code civil, non au code noir

Lionel B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime

de fin d'année; Par jugement du 30 janvier 2007, le Tribunal d'instance a accueilli la demande en ce qui concerne l'indemnité de nourriture, a rejeté la demande de dommages et intérêts pour la partie

Didier B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime

de fin d'année ; Par jugement du 30 janvier 2007, le Tribunal d'instance a accueilli la demande en ce qui concerne l'indemnité de nourriture, a rejeté la demande de dommages et intérêts pour la partie

et d'un rappel de prime de fin d'année ; Par jugement du 30 janvier 2007, le Tribunal d'instance a accueilli la demande en ce qui concerne l'indemnité de nourriture, a rejeté la demande de dommages

fin d'année; Par jugement du 30 janvier 2007, le Tribunal d'instance a accueilli la demande en ce qui concerne l'indemnité de nourriture, a rejeté la demande de dommages et intérêts pour la partie de

Pascal B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime

Olivier B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime