Peuvent participer aux travaux du comité territorial, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents : 1° D'autres membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés à l'article

Article R4126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 88

Code de la défense

Les effectifs d'adhérents de l'association sont appréciés au 1er janvier de l'année du constat de la représentativité et déclarés au ministre de la défense.

Article L4311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de la santé publique

la liste mentionnée au a, s'il est accompagné d'une attestation de cet Etat certifiant qu'il sanctionne une formation conforme à ces obligations et qu'il est assimilé, par lui, aux titres de formation figurant sur cette liste ; c) Un titre de formation

Article 46

—

Chaque section peut constituer, en son sein, des commissions spécialisées chargées des problèmes concernant les statuts et les effectifs, la formation professionnelle, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail et les prestations sociales.

Article R554-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Le financement public mentionné à l'article L. 471-5 est versé sous la forme d'une dotation globale dont le montant est déterminé en fonction d'indicateurs prenant en compte notamment la nature des mesures de protection, la situation des personnes protégées

Article R564-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Article 1

—

1° Le présent arrêté a pour objet : a) La protection des effectifs bovins indemnes ou la qualification des cheptels assainis de leucose bovine enzootique ; b) L'assainissement des effectifs bovins infectés par l'application de mesures analogues quelle

Article D3121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 27

Code de la défense

. * 3121-25, ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée : -du recrutement et de la formation initiale et continue ; -de la discipline, du moral et de la condition du personnel ; -des parcours professionnels et de carrière du personnel

Article L312-1-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

Code monétaire et financier

Cette charte précise notamment les modalités d'information des clientèles concernées par les offres mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 312-1-3.

Article 1

—

Les chefs d'établissements, adjoints au chef d'établissement, secrétaires généraux, chefs de travaux et agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement maritimes ayant conclu une convention portant création d'un centre de formation

Article 1

—

La réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant, à titre onéreux, la formation

Article Annexe VI

—

(en application de l'article 10 de la convention Une fiche par lieu de formation et par diplôme ou titre préparé lorsque l'organisation de la formation est différente.

Article L4143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Code du travail

Le comité social et économique est consulté sur les programmes de formation et veille à leur mise en oeuvre effective.

Article 211-1

—

Sont soumises aux dispositions du chapitre II du présent titre les personnes ou entités qui : 1° Relèvent du champ d'application du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 ; ou 2° Procèdent à une offre au public portant sur les titres suivants : -

Article L5311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 53

Code du travail

-Le réseau pour l'emploi met en œuvre, dans le cadre du service public de l'emploi pour ce qui relève des missions de celui-ci, les missions d'accueil, d'orientation, d'accompagnement, de formation, d'insertion et de placement des personnes à la recherche

Article L313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 14

Code de la consommation

Pour les prêts mentionnés à l'article L. 313-1, le prêteur formule une offre fournie gratuitement sur support papier ou sur un autre support durable à l'emprunteur ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il s'agit de personnes physiques

Article 2

—

Les fonds d'assurance formation doivent adresser, au plus tard le 30 avril au délégué à la formation professionnelle (services du premier ministre), les comptes rendus statistiques et financiers établis à l'aide d'imprimés fournis par ce service et produisant

Article 231-34

—

Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture.

Article R5311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21

Code du travail

Peuvent participer aux travaux du comité régional pour l'emploi, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents : 1° D'autres membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés

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