Codes de loi français

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 38

de l'article 25 du décret n° 67-18 du 5 janvier 1967 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale, le compte détaillé que les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties avant tout règlement est conforme au modèle

Article 2

. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.

Article 1

Le formulaire de demande d'agrément d'assistant maternel ou d'assistante maternelle doit être établi conformément au modèle joint au présent arrêté et enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro

Article 7

certificats d'exonération 272 de type SG et AH et les certificats 272 PE imputables sur les déclarations de mise à la consommation ou, selon le cas, sur les déclarations de régularisation, de produits énergétiques taxables sont ceux établis selon un modèle

Article L521-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

I. ― Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'un dessin et modèle déposé est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 521-14 a été acceptée, les marchandises soupçonnées de porter

Article Annexe III

MODÈLE D'ATTESTATION DE NON-DÉLIVRANCE D'UN PRÊT NE PORTANT PAS INTÉRÊT

Article 6

La convention est établie selon le modèle ci-joint en annexe.

Article annexe

Vous pouvez consulter le modèle de certificat dans le JO

Article Annexe I

MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE D'UN DISPOSITIF DE CONVERSION

Article Annexe 4

MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF POUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS DU VAPOTAGE

Article Annexe 4

MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ INDIVIDUELLE HORS RÉSEAU CONSTRUCTEUR

Article 4 bis

L'annexe 2 définit le modèle de fiche de suivi de projet en entreprise.

Article Annexe 4

MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF DEVANT FIGURER SUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE

Article Annexe

MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE 1. Déclarant :

Article Annexe 1

MODÈLE DU FORMULAIRE TRANSMIS AU DÉBITANT DE TABAC BÉNÉFICIAIRE D'UNE IFA

Article Annexe I

MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUIRE ET DE METTRE Vous pouvez consulter le formulaire dans le

Article ANNEXE V

MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 07

-Modèle de tableau prévu à l'article A. 444-203

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 79 > 40

MODÈLE D'ACTE DE RENONCIATION À LA PROTECTION DU PATRIMOINE PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Article Annexe 3

MODÈLE DE CERTIFICAT " CERTIFICAT D'APTITUDE À PARTICIPER À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER "