-Les titulaires d'un compte sur les outils et services numériques communs mis à disposition par l'opérateur France Travail en application de l'article R. 5312-38-1 du présent code accèdent directement aux données à caractère personnel et informations

Article 2

Code inconnu

-La direction du budget exerce les missions suivantes : 1° Définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire de l'Etat ainsi que des outils de pilotage de ces politiques ; 2° Programmation pluriannuelle de mise en oeuvre de

Article 38

Code inconnu

souterraines placées dans des conduites, buses, caniveaux ou fourreaux enterrés non visitables doivent être protégées par ces ouvrages contre les avaries que pourrait leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils

Article 1

Code inconnu

: :------------------------------:------------------------------: : Construction et équipement : Outils et machines-outils : : des matériels portatifs, : électromécaniques à moteur : : de manière que : :

Article L224-42-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

Code de la consommation

des offres de services de communications interpersonnelles fondés ou non sur la numérotation accessibles au public portant sur le prix, le tarif des services fournis et une qualité minimale de service proposée, peut solliciter la certification de cet outil

Article 2

Code inconnu

REBECA est un outil d'aide à la gestion et à l'instruction des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée à la disposition des agents des cellules contentieuses des D.S.F. (direction des services fiscaux), de la D.S.G.I.

Article 2

Code inconnu

Avant le dépôt de toute demande d'admission, le clone doit avoir été préalablement identifié par des caractères distinctifs, homogène et stables, à l'aide des outils de la biologie moléculaire.

Article 7

Code inconnu

Les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé à des fins professionnelles, pour l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication qu'il possède, sont considérés comme des charges de caractère

Article 2121-8

Code inconnu

contre la criminalité et la délinquance organisées ou spécialisées ; - pour l'ensemble des services de police relevant du SGAP de Paris : de la mise en oeuvre et du contrôle des moyens de police technique et scientifique et d'identité judiciaire, des outils

Article R8272-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 34

Code du travail

Si le préfet décide que la fermeture s'accompagne de la saisie conservatoire du matériel professionnel du contrevenant, la décision précise les machines-outils, les moyens de transport et tout autre matériel appartenant à l'employeur, utilisés dans le

Article 2

Code inconnu

Le bureau des relations avec la presse Il assure les relations du ministère avec la presse, en conçoit les outils adaptés et en effectue le suivi.

Article Annexe 2

Code inconnu

Repérage des situations de risque de maltraitance à enfants ou de danger avéré Fonction éducative et pédagogique concernant le champ de la sexualité dans ses dimensions relationnelles, affectives et sociales Conception et construction des outils

Article Annexe III

Code inconnu

Examen pratique pour tout certifié - applique une méthodologie de réalisation des états relatifs à la présence des termites dans le bâtiment et utilise les outils adaptés à l'activité ; 2.4.

Article Annexe III

Code inconnu

DOMAINE DE SAVOIR : MÉTHODES, TECHNIQUES, OUTILS D'INTERVENTION DE L'ORTHOPTISTE UE 3 : RÉFRACTIONSemestre : S1 Compétence : 1CM : 30TD : 40TP : 60Cette UE est complétée par un stage.

Article 2

Code inconnu

45021237800019) ; - LEGER Jacky (SIRET : 32627846200014), - pour la disposition du cahier des charges : la main d'œuvre consacrée à l'élevage est de maximum 160 chèvres par Unité de Main d'œuvre (UMO). 40 chèvres par UMO peuvent être ajoutés pour chaque outil

Article 321-145

Code inconnu

Elle met à leur disposition des outils et des moyens appropriés afin de permettre le respect de leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Article 320-18

Code inconnu

Article R5312-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 02

Code du travail

-Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article R. 5312-38, sont mis à disposition par l'opérateur France Travail, au moyen du système d'information France Travail, les outils et services numériques communs mentionnés au 3° du II de l'article L.

Article L226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Code rural (nouveau)

ayant conclu un contrat leur garantissant, pendant une période d'au moins un an, la collecte et le traitement, dans les conditions prévues par le présent chapitre, des animaux d'élevage morts dans leur exploitation ou de justifier qu'ils disposent d'un outil

Article L512-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

élabore, coordonne et promeut une offre de formation adaptée, axée notamment sur la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières ; 4° Elle met au point des prestations certifiées et des outils

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