Codes de loi français

Article 2

Les dates d'ouverture sont fixées comme suit : ESPÈCE OUVERTURE ANTICIPÉE OUVERTURE ANTICIPÉE CAS GÉNÉRAL Bernache du Canada Premier samedi d'août Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale

Article 2

Le fonctionnement du pari mutuel hors des hippodromes devra être chaque année l'objet d'une autorisation spéciale du ministre de l'agriculture.

Article 17

Les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces écoles sont susceptibles d'être prises en compte : 1° Soit au titre

LEGIARTI000027398243

A N N E X E 2 ― corps des maîtres-assistants des écoles des mines, et corps des professeurs des écoles des mines, régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures

Article 1

Les délibérations du conseil municipal portant ouverture, redressement ou fixation de la largeur des chemins ruraux doivent être précédées d'une enquête publique effectuée dans les conditions de forme et de procédure prévues aux articles 2 à 8 du décret

Article Annexe 211-1.A.1

Les roufs situés sur les ponts au-dessus du pont de franc-bord ne sont pas pris en considération, mais les ouvertures situées à l'intérieur de ceux-ci peuvent être considérées comme étant fermées. 8.

Article 3

Les inscriptions doivent être enregistrées en ligne dans les délais fixés pour chaque session par l'arrêté portant ouverture des concours.

Article 13

Les élèves des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont admis à compter du premier jour de leur scolarité dans l'une de ces écoles et pour toute la durée de celle-ci.

Article 29

, de sortir les meilleurs éléments pour les diriger vers les écoles supérieures afin d'en faire des cadres, agents de maîtrise, géomètres, ingénieurs.

Article Annexe 1

, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, Ecole nationale supérieure

Article L5423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 21

Sont passibles des mêmes peines, quel que soit le mode de publicité utilisé, les personnes qui tirent profit d'une publicité irrégulière et les agents de diffusion de cette publicité.

Article 3

CONDITIONS EXIGEES OBSERVATIONS 1° Ecoles annexes et écoles d'application tenant lieu d'écoles annexes. Directeur.

Article CI 8

. - La cloison séparant les locaux de projection de la salle ne doit être percée que des ouvertures nécessaires à la projection, au contrôle et à certains effets scéniques. § 2. - Ces ouvertures doivent être fermées par des glaces.

Article M 10

. - Des atténuations concernant la surface des ouvertures d'évacuation des fumées peuvent être apportées aux dispositions de l'article CO 18, en particulier dans les sous-sols, si les locaux accessibles au public sont desservis par des chemins de ronde

Article L213-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 41

l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme en matière d'infractions à la réglementation bancaire, tout manquement aux obligations prévues par l'article L. 213-23 entraîne la perte des intérêts courus pendant la période de détention irrégulière

LEGIARTI000029931596

ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Ecole nationale supérieure d'arts et métiers 1er janvier 2015 Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise Institut national des sciences appliquées

Article 6

Les instituteurs ou les professeurs des écoles justifiant de la possession du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent être nommés à ces fonctions par le recteur d'académie.

Article 2

école primaire publique ; - le recteur de l'académie, s'il s'agit d'un autre établissement.

LEGIARTI000037561715

Finlande Helsinki Ecole française Jules Verne * Finlande Rauma Ecole Areva-Mlf * Gabon Franceville Ecole publique conventionnée * Gabon Gamba Ecole Yenzi Shell-Gabon * Section française uniquement Gabon Libreville Ecole publique conventionnée

LEGIARTI000038106860

d'Orléans Université Paris-I Université Paris-III Université Paris-IV Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine Université de Reims Université de Rouen Université Toulouse-II Ecole