Codes de loi français

Article 10

Les blocs-portes de ces ensembles doivent être coupe-feu de degré une demi-heure, ouvrir dans le sens de la sortie en venant des celliers ou des caves, être munis d'un ferme-porte et ouvrables sans clé de l'intérieur.

Article 58

La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers instituée par l'article L. 5343-9 du code des transports est habilitée à utiliser une partie de son fonds de réserve pour contribuer aux dépenses d'exécution des plans sociaux signés dans le secteur

Article 241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Le maire fait immédiatement afficher cette liste à la porte de la mairie et dresse procès-verbal de cet affichage ; il envoie les deux autres exemplaires au préfet et au juge du tribunal d'instance avec copie du procès-verbal d'affichage.

Article L5343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81

Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, un décret en Conseil d'Etat détermine les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux dans les ports maritimes de commerce qui sont prioritairement effectués par des ouvriers

Article 20

publique sont intégrés au 1er janvier 2000 dans les corps ou emplois à statuts communs relevant des services généraux du Premier ministre, dans les conditions prévues par le tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ouvriers

Article Annexe bis

Ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de la défense. Agents des services déconcentrés et établissements publics. Fonctions ouvrières correspondant à une spécialité classée.

Article 6

Les directeurs d'établissement annexe de plus de 1500 lits à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à l'administration générale de l'assistance publique à Marseille, aux hospices civils de Lyon sont reclassés dans l'emploi de chef

Article ANNEXE

AVENANT N° 1 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 1990 MODIFIÉ PORTANT AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT RADIOÉLECTRIQUE À USAGE PARTAGÉ SUR LA ZONE DE MARSEILLE ET DE SON EXTENSION

Article 17

Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses et les ingénieurs en chef des mines, chefs des arrondissements minéralogiques de Lyon et de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera

Article L272

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

L'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et celle des conseillers d'arrondissement ont lieu dans les conditions prévues aux chapitres I et III du présent titre, sous réserve des dispositions ci-après

Article 16

Les pensions à allouer au personnel (employés et ouvriers) passé au service du port autonome en exécution de l'article 33, alinéa 2, de la convention annexe, sont payées par la ville et par le port autonome au prorata de la durée respective des services

Article 4

diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués : ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT DIPLÔMES CONCERNÉS AIX-MARSEILLE

Article ANNEXE

I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie :

Article 2

docker spécialisé pointeur 311 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Ports et Manutention - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM

Article 251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Le délégué doit en outre, procéder sans délai à la visite des lieux où est survenu un accident ayant occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, ou pouvant compromettre la sécurité des ouvriers.

Article 1

Ces matériels et logiciels seront installés au service régional de police judiciaire de Marseille.

Article 5

Le service national de police scientifique comprend une direction, une délégation zonale implantée dans la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ainsi que les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse. - un

Article L2511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par le conseil de Paris et celles des communes de Marseille et Lyon par un conseil municipal.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : : : Ouvrier professionnel de : : : : 2e catégorie : : X : : Ouvrier professionnel de : :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : : : Ouvrier professionnel de : : : : 2e catégorie : : X : : Ouvrier professionnel de : : :