Codes de loi français

Article 31

Le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, est habilité à dispenser les candidats visés à l'article 26 admis en formation

Article R5522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 13

Lorsque le contrat de travail est rompu avant le terme de la formation mentionnée à l'article R. 5522-12, les sommes déjà versées à l'employeur correspondant à des heures de formation non réalisées font l'objet d'un reversement.

Article 8

La formation initiale se décompose en deux périodes probatoires et trois temps d'apprentissages qui font l'objet d'une évaluation, dans le cadre d'épreuves dont les modalités sont précisées en annexe du présent arrêté.

Article R6222-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13

Lorsque les activités sportives de l'apprenti l'exigent, l'enseignement dispensé dans l'établissement de formation en vue de conduire au diplôme ou au titre à finalité professionnelle prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée

Article D643-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 78

A l'exception des périodes de stage, dont la durée peut être réduite dans les conditions prévues à l'article D. 643-12, aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation

Article R271-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 07

au 3° de l'article 11 du décret du 17 janvier 1986 mentionné ci-dessus en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ; 7° Des décisions de refus d'une demande d'action de formation, d'une période de professionnalisation

Article 7 bis

Les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle

Article 8

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure une évaluation de la formation effectuée à l'issue de chaque période et en rend compte au directeur de l'administration pénitentiaire.

Article 4

La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

Article 1

Cette allocation est versée à mois échu, à compter de la date à laquelle le volontaire pour l'insertion a rejoint son centre de formation d'affectation.

Article 80

En cas de maternité, les étudiantes doivent interrompre leur formation pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale du congé de maternité prévue par le code du travail.

Article 9-1

Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7 sont nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale par le président de ce centre pour la période de leur formation initiale

Article D6153-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88

Les stages mentionnés à l'article R. 6153-99, à l'exception de la période d'études à l'étranger, accomplis en dehors de l'établissement de rattachement de la structure de formation dans laquelle l'étudiant en maïeutique est inscrit, sont organisés par

LEGIARTI000026659069

(S) ET ADRESSE(S) PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES B. ― Formations en lien avec parcours professionnel Inscrire les formations supérieures à deux jours.

LEGIARTI000027725892

(joindre justificatifs) NOM(S) ET ADRESSE(S) PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES B. ― Formations en lien avec le parcours professionnel

Article 15

Le fonctionnaire qui suit une telle formation est exonéré, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière mentionnée au 2° de l'article 11.

LEGIARTI000027606446

) Inscrire les formations supérieures à deux jours.

Article 17

Lorsque leur stage de formation ou de réadaptation se prolonge au-delà de la période de douze mois couverte par la décision leur attribuant l'allocation de subsistance, le bénéfice de cette allocation peut être :

Article 2

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :