Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00186 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00185 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00083 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00082 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00081 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00079 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00078 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00380 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00375 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00092 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00091 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00084 APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise

titre du contrat, à compter du 1er mai 2011 » ; que l'assureur a réglé ces indemnités pour la seule période allant du 23 février 2009 au 30 avril 2011 et a résilié le contrat d'assurance pour non-paiement

, auxquels elle n'avait pas donné son consentement ; que dès lors en déclarant, pour débouter Mme X... de sa demande en paiement de primes sur la base de 20 % de son salaire annuel global sur les années

Y... et vingt-six autres salariés affectés sur ce site ont saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir le paiement d'une prime de treizième mois pour la période située entre 2010 et 2014 ; Attendu

n'ayant pas remboursé le prêt, le bon de caisse a été négocié par la banque; que les juges retiennent, par ailleurs, qu'Edouard X... a souscrit une assurance sur la vie en faveur de ses héritiers par le paiement

relative aux risques professionnels ; que le 28 mai 2008, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des primes de fin d'année 2007 et 2008 et de la prime correspondant à la médaille

LE PAIEMENT D'UNE PRIME NE MAINTENANT LES GARANTIES EN VIGUEUR QUE JUSQU'A ECHEANCE DE LA SUIVANTE, ET QUE LES LETTRES DE RECLAMATION ET MISES EN DEMEURE ADRESSEES PAR L'ASSUREUR NE SE RAPPORTAIENT QU'AU