Codes de loi français

Article 15

des services coloniaux ou locaux ; du 12 juin 1908 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés ; du 13 septembre 1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des officiers, officiers mariniers, quartiers

Article 7

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Article 114-6

L'arme de service est retirée par l'autorité hiérarchique à tout fonctionnaire présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui.

Article 333-1.06

Le radeau ayant à son bord l'armement complet et le nombre de personnes autorisées doit pouvoir être remorqué sur une distance de 300 mètres à la vitesse de 3 nœuds sans avarie.

Article A177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32

réunir en outre les conditions suivantes : 1° Etre titulaire : a) Soit d'un grade d'officier (active ou réserve) ; b) Soit d'un grade d'officier d'assimilation homologué par la commission nationale, et publié au Journal officiel de la République française

Article 5

transports, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des armées, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre d'Etat, le secrétaire général pour les affaires algériennes et le délégué général du Gouvernement en Algérie

Article Rapport

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Paris le 17 juin 1938.

Article 10

Un conseil d'instruction est présidé par le commandant de l'école ou son représentant.

Article 5

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est informé sans délai des accidents d'origine pyrotechnique graves ou mortels, de travail ou de service, survenus au personnel civil ou militaire du ministère de la défense, ainsi que de ceux qui

Article 24

militaires ou à des services effectifs par la législation spéciale aux situations nées de la guerre 1939-1945, à condition que l'intéressé ait été au service d'une entreprise participante au moment où son activité a été interrompue et qu'il puisse justifier

Article 5

de l'établissement du service national et de la jeunesse ; -un représentant de l'armée de terre ; -un représentant de la marine ; -un représentant de l'armée de l'air ; -un représentant du service du commissariat des armées ; -un représentant de la direction

Article 1

La direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont chargées d'assurer, chacune en ce qui la concerne, dans le respect des

Article 230-13.06

Fiche de déclaration d'embarquement Pendant toute la durée de l'embarquement, une fiche comportant les informations relatives aux passagers embarqués est conservée à terre, par l'armateur ou son représentant, de manière à être disponible pour communication

Article R3423-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des directions et services techniques

Article R4138-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Le congé de fin de campagne prévu à l'article L. 4138-5 du code de la défense est accordé au militaire à l'issue d'un embarquement ou d'un séjour, de plus de onze mois consécutifs, effectué : 1° En dehors de l'un des Etats dont la liste est fixée par

Article 2318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

En cas de dissolution de la personne morale débitrice ou créancière par l'effet d'une fusion, d'une scission ou de la cause prévue au troisième alinéa de l'article 1844-5, la caution demeure tenue pour les dettes nées avant que l'opération ne soit devenue

Article 4

- le chef d'état-major de l'armée de terre ; - le chef d'état-major de la marine ; - le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - le chef du contrôle général des armées ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ; - le directeur général des

Article D3241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est un commandant interarmées ayant autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces françaises ainsi que de l'élément civil stationnés sur le territoire

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Ce parcours continu permet à tout Français et à toute Française d'exercer son droit à contribuer à la défense de la nation. III.

Article R347-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

contrainte au travail en pays ennemi ; 8° Demande du titre de patriote transféré en Allemagne ; 9° Demande du titre d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 10° Demande du titre d'incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes