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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372589cd5801467741e990

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

blessures, violences volontaires, l'a débouté de son action civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui n'invoque la violation d'aucun texte de loi, ni n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9f3

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea44

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

débauche, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea9d

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab5

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

prononcé la confusion de cette peine avec celle prononcée le 21 juillet 1993 ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le moyen, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eade

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaf0

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire produit par Gérard X... ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaf7

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

principale à 3 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb7a

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec67

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

jours d'emprisonnement et à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed54

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed72

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

aménagement de la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed73

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

peine de 1 300 francs d'amende ; Sur la recevabilité du mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee6b

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Hamdi ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit ; que, dès lors, il ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef18

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée, et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef29

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

titre de l'aide juridictionnelle ; Sur le mémoire personnel produit par le demandeur ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef65

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

de six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que le mémoire déposé par Charles Y..., qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efd9

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f016

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc3a

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

de chèques falsifiés, à 4 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle

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