Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 293 résultats pour « pose de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 293 résultats pour « pose de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R554-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 72
Le préfet peut, après en avoir préalablement informé le procureur de la République et le maire, ordonner la suspension immédiate de travaux effectués à proximité des canalisations mentionnées à l'article L. 554-5 dans des conditions présentant un danger
Article Annexe Ia
collectif et non collectif d'eaux usées et pluviales, • hygiène immobilière : entretien des canalisations et prestation 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation), • nettoyage des sites industriels, • dépollution des sites, • collecte et transport
Article R112-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 29
De même, il étudie, réalise, exploite des réseaux collectifs d'irrigation et d'assainissement des terres agricoles.
Article L2225-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 64
Lorsque l'approvisionnement des points d'eau visés aux articles L. 2225-1 et L. 2225-2 fait appel à un réseau de transport ou de distribution d'eau, les investissements afférents demandés à la personne publique ou privée responsable de ce réseau sont
Article Annexe
Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier de chantier de route, canalisation, terrassement. Réaliser ou vérifier les métrés de route, canalisation, terrassement.
Article L214-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54
Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux
Article 3
ne doivent pas excéder des valeurs fixées en fonction des zones climatiques par arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie ; Les installations collectives de chauffage et de production d'eau
Article D614-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46
-Les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 qui disposent de terres agricoles localisées à proximité d'un cours d'eau défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sont tenus de conserver une bande tampon enherbée pérenne, entre la partie
LEGIARTI000033978268
Ensuite, il pose des éléments de couverture (ardoise, tuile plate, tuile à emboîtement, tuile canal, feuilles de zinc façonnées) en utilisant les techniques de fixation spécifiques à chaque matériau (clou, crochet, cale, scellement) et au contexte de
Article 47-7
Lorsque la déclaration est présentée au titre de l'article L. 822-20 du code général de la fonction publique, le médecin du travail remet un rapport au conseil médical, sauf s'il constate que la maladie satisfait à l'ensemble des conditions posées à ce
Article L555-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des canalisations concernées.
Article R555-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88
Lorsque la canalisation est soumise à autorisation ministérielle, le préfet ou le préfet coordonnateur de l'instruction transmet, avec son avis et le cas échéant celui des commissions départementales compétentes en matière d'environnement et de risques
Article L2224-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03
Cette facture fait apparaître le prix du litre d'eau.
Article Annexe II
FRÉQUENCE DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES I.
Article L4424-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 85
, parties de cours d'eau, canaux, ou plans d'eau, figurant sur les listes établies en application des articles L. 211-14 et L. 214-17 du même code, identifie tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la
Article L2224-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37
Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l'Etat dans le département, du directeur général de l'agence régionale de santé et des agents des services publics d'eau potable et d'assainissement.
Article 37-7
Lorsque la déclaration est présentée au titre du même article du code général de la fonction publique, le médecin du travail remet un rapport au conseil médical, sauf s'il constate que la maladie satisfait à l'ensemble des conditions posées au premier
Article R555-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79
L'autorisation prévue à l'article L. 555-1 est accordée : 1° Par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation et du ministre chargé de l'énergie, s'il s'agit d'une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé
Article L3333-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 33
Pour les ouvrages déclarés d'utilité publique ou d'intérêt général, les montants ne peuvent dépasser ceux fixés par décret en Conseil d'Etat.
Article Annexe 140-A.2
Type et nombre d'équipements UHF présent à bord FRÉQUENCES CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT INTERNATIONAL OUI NON Canal 1 . . . Canal 2 . . . Canal 3 . . . Canal 4 . . . Canal 5 . . . Canal 6 . . .
Page 12 · 21 293 résultats