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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495284.20241028
28 octobre 2024
Par une décision du 20 juin 2024, notifiée le 27 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ORCE_505185_20251001
1 octobre 2025
Par une décision du 13 mars 2025, notifiée le 22 mars suivant, le président du bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle de M. A....
ECLI:FR:CECHS:2024:487911.20240105
5 janvier 2024
Par une décision du 22 septembre 2023, notifiée le 17 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2022:464538.20221005
5 octobre 2022
Par une décision du 8 août 2022, notifiée le 10 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2022:466095.20221104
4 novembre 2022
Par une décision du 8 août 2022, notifiée le 17 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme C.
ECLI:FR:CECHS:2023:467818.20230302
2 mars 2023
Par une décision du 21 octobre 2022, notifiée 30 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2023:474419.20230728
28 juillet 2023
Par une décision du 7 juin 2023, notifiée le 12 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2023:472453.20230817
17 août 2023
Par une décision du 4 mai 2023, notifiée le 11 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2024:491333.20240522
22 mai 2024
Par une décision du 27 février 2024, notifiée le 5 mars 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2024:497750.20241227
27 décembre 2024
Par une décision du 25 septembre 2024, notifiée le 30 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2024:496772.20241223
23 décembre 2024
Par une décision du 18 septembre 2024, notifiée le 23 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:473344.20230724
24 juillet 2023
Par une décision du 26 mai 2023, notifiée le 5 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2021:453765.20211104
4 novembre 2021
Par une décision du 20 août 2021, notifiée le 27 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2021:455821.20211112
12 novembre 2021
Par une décision du 31 août 2021, notifiée le 4 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2022:462963.20220531
31 mai 2022
Par une décision du 13 avril 2022, notifiée le 29 avril suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2022:464771.20220922
22 septembre 2022
Par une décision du 24 juin 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme C.
ECLI:FR:CECHS:2023:471260.20230404
4 avril 2023
Par une décision du 2 mars 2023, notifiée le 7 mars 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2023:473545.20230717
17 juillet 2023
Par une décision du 26 mai 2023, notifiée le 5 juin 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2022:464095.20220725
25 juillet 2022
Par une décision du 24 mai 2022, notifiée le 30 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2024:497410.20241227
Par une décision du 17 septembre 2024, notifiée le 22 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
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