CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

226 528 résultats pour « président et bureau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495284.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par une décision du 20 juin 2024, notifiée le 27 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_505185_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision du 13 mars 2025, notifiée le 22 mars suivant, le président du bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle de M. A....

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487911.20240105

Admin. suprême

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une décision du 22 septembre 2023, notifiée le 17 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464538.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par une décision du 8 août 2022, notifiée le 10 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466095.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par une décision du 8 août 2022, notifiée le 17 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme C.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467818.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Par une décision du 21 octobre 2022, notifiée 30 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474419.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par une décision du 7 juin 2023, notifiée le 12 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472453.20230817

Admin. suprême

17 août 2023

17 août 2023

Par une décision du 4 mai 2023, notifiée le 11 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491333.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Par une décision du 27 février 2024, notifiée le 5 mars 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497750.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par une décision du 25 septembre 2024, notifiée le 30 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496772.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par une décision du 18 septembre 2024, notifiée le 23 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473344.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par une décision du 26 mai 2023, notifiée le 5 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453765.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Par une décision du 20 août 2021, notifiée le 27 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455821.20211112

Admin. suprême

12 novembre 2021

12 novembre 2021

Par une décision du 31 août 2021, notifiée le 4 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462963.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Par une décision du 13 avril 2022, notifiée le 29 avril suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464771.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une décision du 24 juin 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme C.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471260.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Par une décision du 2 mars 2023, notifiée le 7 mars 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473545.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par une décision du 26 mai 2023, notifiée le 5 juin 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464095.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par une décision du 24 mai 2022, notifiée le 30 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497410.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par une décision du 17 septembre 2024, notifiée le 22 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle

Page 12 sur 11327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.