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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047122413

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU SITE DE CROLLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643896

—

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Accord sur la valorisation de la prime de transport SET Pierre & Vacances Martinique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619624

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TRANSPORT EXCEPTIONNELLE POUR 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193484

—

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un accord portant sur le versement d'une prime de transport et d'un forfait mobilités durables

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985568

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Un accord portant sur le versement d'une prime de transport et d'un forfait mobilités durables

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681698

—

13 mars 2025

13 mars 2025

AVENANT N°2 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598308

—

4 avril 2023

4 avril 2023

Avenant à l'accord collectif d'établissement relatif à la prime de transport - 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583446

—

6 mars 2025

6 mars 2025

Avenant à l'accord collectif relatif à la prime de transport et aux mobilités durables

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453603

—

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Accord de transition SKF Interim France Prime de transport 2026.01.28

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272715

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL PRIME DE TRANSPORT 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237099

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753641

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Accord relatif au versement de la prime de transport du forfait mobilités durables du transport public

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306612

—

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Accord RELATIF A LA PRIME DE PRESENCE, PRIME DE TRANSPORT ET PRIME DE PANIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043951509

—

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Un Avenant N°1 à l'Accord de Transition Écologique : Prime de Transport & Prime Vélo

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508bb

Cassation

23 novembre 1983

23 novembre 1983

QUE L'ACCORD SALARIAL DU 29 DECEMBRE 1977 RELATIF A L'AMELIORATION DU POUVOIR D'ACHAT ET A L'AUGMENTATION DE LA PRIME DE TRANSPORT DU PERSONNEL DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE RETROAGISSANT AU 1ER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507670

—

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047563850

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222453

—

29 juin 2022

29 juin 2022

ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038850

—

21 juin 2024

21 juin 2024

Un avenant à l'accord portant sur la prime de transport en date du 30/11/2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646256

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur l'attribution du 13ème mois et de la prime de transport

Source officielle

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