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EXTRAIT
Article 24
Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs des écoles.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Professeurs hors classe 7e échelon
Administrateur des affaires maritimes Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 2e échelon exceptionnel 2 Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 1er échelon exceptionnel 6 Professeur
Article 2
guerre, président ; - un directeur ou un directeur adjoint d'école normale nationale d'apprentissage désigné sur proposition du ministre de l'éducation nationale ; - un directeur d'école de rééducation professionnelle ; - deux membres du corps des professeurs
Article 3
personnels mentionnés à l'article 2 peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après : CATÉGORIES CORPS ET GRADES Personnels enseignants et de documentation de 2e catégorie Professeur
Article 34
Les professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique
Article 11
Sont réputés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et confirmés dans les fonctions de conseiller pédagogique ou de maître d'école annexe et d'école et classes d'application les instituteurs
Article ANNEXE II
A. - ÉPREUVES DU SECOND CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :
Article ANNEXE A
CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
Article 22
Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par décret du Président de la République.
Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive comporte trois grades :
Article ANNEXE B
LEGIARTI000026080419
Professeurs du Collège de France.
Article 4
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Professeur agrégé
Article 6
Il comprend au moins quatre membres choisis parmi les professeurs de catégorie exceptionnelle, du premier et du deuxième grade des unités d'enseignement et de recherche d'odontologie et les professeurs, maîtres de conférences et maîtres de conférences
Article 9-2
Les professeurs associés à mi-temps sont nommés pour une période qui ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à neuf ans suivant la procédure prévue à l'article 2 pour les professeurs des universités associés à temps plein.
Article R914-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54
Ils peuvent accéder, le cas échéant, après inscription sur un tableau d'avancement, à l'échelle de rémunération correspondant à la hors-classe de ce grade, dans les mêmes conditions que les professeurs titulaires exerçant dans l'enseignement public.
Article 13
Les professeurs ci-dessus désignés sont choisis, sur proposition du directeur, après avis du conseil d'administration, qui doit avoir consulté le conseil de perfectionnement, parmi les candidats titulaires soit d'un doctotat d'Etat ès sciences ou ès lettres
Article 7
A l'intérieur de chaque catégorie, l'indice attribué à chaque professeur associé est fixé par le recteur d'académie en fonction des diplômes et titres qu'il détient, de sa qualification et de son expérience professionnelle antérieures, de la nature et
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