Codes de loi français

Article 3

L'élève a par ailleurs la possibilité de suivre une option facultative et un atelier d'expression artistique.

Article Annexe art. 2

Disposition facultative Agissant sur mandat exprès de la (ou des) caisse primaire d'assurance maladie de ... et de la (ou des) caisse d'allocations familiales de ..., l'union procède également, pour le compte de ces organismes, aux opérations d'immatriculation

Article Annexe V

Autres diplômes, titres et certificats PAYS INTITULÉ DATE LIEU Exercice professionnel PAYS INTITULÉ DATE LIEU Projets professionnels (facultatif

Article R612-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92

La remise des pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 612-3 est facultative lors du dépôt de la demande provisoire. La demande de brevet sous forme provisoire est présentée lors du dépôt de la demande de brevet.

Article Annexe

Exercice professionnel : fonctions exercées à l'étranger ou dans un Etat membre ou partie NATURE LIEU ET PAYS PÉRIODE Projets professionnels éventuels (facultatif

Article Annexe

PAYS INTITULÉ DATE LIEU Exercice professionnel : fonctions exercées à l'étranger ou dans un Etat membre ou partie NATURE LIEU ET PAYS PÉRIODE Projets professionnels éventuels (facultatif

Article 80 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 80 > 54

. – Les pensions de retraite versées par les régimes facultatifs de retraite des élus locaux mis en place avant l'entrée en vigueur de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux sont imposables à l'impôt sur

Article R141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95

La procédure de conciliation facultative prévue à l'article R. 141-19 n'entraîne pas suspension de la décision contestée.

Article R5212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

Les signalements, obligatoires ou facultatifs, prévus aux articles R. 5212-14 et R. 5212-15 sont effectués par les fabricants ou leurs mandataires, les utilisateurs ou les tiers qui font la constatation ou qui ont connaissance d'incidents ou de risques

Article L753-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85

Pour les assurés facultatifs dont la rente a été liquidée sur un gain inférieur au salaire moyen susvisé, la rente nouvelle est égale à celle que le titulaire aurait obtenue sur la base d'un gain annuel fixé par arrêté, cette rente étant réduite dans

Article 7

I. - L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection met en œuvre une information du public sur la mise en place de l'étude et sur le traitement de données qui y est associé.

Article 7

I. - L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection met en œuvre une information du public sur la mise en place de l'étude et sur le traitement de données qui y est associé.

Article Annexe III b

RÈGLEMENT D'EXAMEN CAP " métiers de la mode : chapelier-modiste " Scolaires (établissements publics Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle Scolaires (établissements privés Apprentis (CFA et sections

Article L441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13

I. – Pour les opérations à adhésion facultative, la notice remise par le souscripteur à l'adhérent lors de l'adhésion inclut, outre les informations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 141-4 : a) La dénomination sociale et les coordonnées

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

I. – 1° L'adhésion à distance d'un consommateur à un règlement ou à un contrat collectif à adhésion facultative est régie par le présent livre et par les articles L. 222-1, L. 222-3, L. 222-4, L. 222-6, L. 222-8, L. 222-13 à L. 222-16, L. 222-17, L. 222

Article Annexe II

prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : Ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune : Pays de résidence : Téléphone domicile (facultatif

Article 7

A l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précitée et, facultativement, du président du jury, les autres membres sont choisis sur une liste dressée, chaque année, pour son ressort, par le tribunal

Article 31-1

Les candidats du deuxième concours peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, subir une épreuve facultative de langue étrangère d'une durée de trente minutes comportant le compte rendu d'un texte suivi d'une conversation.

Article 39-4

Les candidats du concours professionnel peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, passer une épreuve facultative de langue étrangère d'une durée de trente minutes comportant le compte rendu d'un texte suivi d'une conversation.