des tiers, collaborateurs ou experts, pour la réalisation des travaux requis au titre des missions de certification des comptes ou de certification des informations en matière de durabilité, ne porte pas atteinte à la qualité du contrôle de qualité interne

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

Code de commerce

prévu au j, ni à la capacité de la Haute autorité à surveiller le respect, par les auditeurs des informations en matière de durabilité, de la réglementation en vigueur ; f) Des procédures assurant la gestion et l'enregistrement des incidents qui ont

LEGIARTI000030342036

—

Il (elle) organise et coordonne toutes les étapes d'une prestation de transport de marchandises conformément à la réglementation.

LEGIARTI000029461569

—

Résumé du référentiel d'emploi Dans le respect des réglementations, du code de déontologie, des procédures et des consignes, l'agent(e) de sûreté et de sécurité privée assure la sécurité des biens et des personnes et contribue à la protection de l'environnement

Article 12

—

Chaque école interne est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général.

Article 3

—

Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, comprend :

Article 9

—

Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Article 9

—

Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Article 3

—

Le concours interne mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes.

Article 1

—

Les concours, externe et interne, de recrutement d'experts techniques des services techniques sont ouverts par spécialité.

Article 11

—

Le contrôle interne a notamment pour objet, dans des conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d'exhaustivité, de :

Article 3-7

—

La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 354-2 porte au moins sur :

Article R356-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

Code des assurances

L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :

Article 4

—

Les internes interclassés avec des internes de promotions différentes du fait de l'interruption de leur cursus universitaire qui choisissent leur poste au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation s'inscrivent définitivement au

Article R561-38-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

Code monétaire et financier

investissements financiers et les prestataires de services de financement participatif mentionnés au 6° de l'article L. 561-2, le dispositif défini à l'article R. 561-38-3 comprend au moins : 1° Des procédures définissant les activités de contrôle interne

Article L336-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

Ces transactions internes sont réputées intervenir aux dates et conditions qui auraient correspondu à l'approvisionnement de ces contrats par des produits électriques de gros échangés sur les marchés de gros.

Article 1

—

Sur avis du médecin du travail, les internes dont l'état de santé le nécessite et les femmes enceintes sont dispensés du service de garde. Un interne ne peut être mis dans l'obligation de garde pendant plus de 24 heures consécutives.

Article 150-2

—

-Le médiateur interne de la police nationale est placé auprès du directeur général de la police nationale.

Article 318-21

—

Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 318-56.

Page 12 · 7 454 résultats

← Précédent Suivant →