Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 769 résultats pour « refus de prise en charge de soins de rééducation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 769 résultats pour « refus de prise en charge de soins de rééducation »
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Article D6124-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23
En sus des équipements mentionnés au II de l'article D. 6124-27-1, l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire comprend au moins les équipements permettant la réalisation, dans les chambres de l'unité, lorsque les conditions de prise en charge
Article R6147-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 52
Le directeur est assisté d'un directoire de sept membres, qu'il préside, et qui comprend, outre lui-même : 1° Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ; 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation
Article D6124-28-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 85
I. - Un membre de l'équipe médicale de l'unité assure la coordination des activités des équipes et des prises en charge des patients.
Article R6123-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 08
-Le titulaire de l'autorisation comportant la mention “ réadaptation ” organise la prise en charge des patients prévue au premier alinéa de l'article R. 6123-143 en interne ou conjointement par convention avec une structure autorisée à exercer l'activité
Article R3224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
psychiatriques ; 2° L'accueil et l'accompagnement par des établissements et services sociaux et médico-sociaux des personnes présentant des troubles psychiques ou en situation de handicap psychique ; 3° Les situations de défaut de prise en charge,
Article L1110-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16
Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile, en particulier lorsqu'il relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10, est un principe
Article D312-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à l'établissement. Ce service peut être également autonome.
Article R1521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00
-Les articles R. 1110-8 à R. 1110-14 sont applicables aux îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
Article D6124-195
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
L'organisation générale, le personnel, la nature et la localisation des locaux, ainsi que l'équipement du titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile, sont adaptés au volume d'activité et à la nature des prises en charge
Article L6111-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 07
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6111-1-5, les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé en amont ou en aval d'un séjour hospitalier ou d'une séance de soins pour des patients dont l'état
Article R621-96-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 17
Toute décision expresse prise par le préfet statuant sur la demande d'autorisation, comportant refus ou prescriptions, est motivée.
Article R6123-162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
Dans ce cas, une convention est établie entre les titulaires de l'autorisation pour en définir les modalités d'organisation, préciser la participation des personnels de chaque site et fixer les conditions d'orientation et de prise en charge des patients
Article L2136-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 64
Pour l'accompagnement des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale, un parcours coordonné de diagnostic, de rééducation et de réadaptation est pris en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale.
Article D6124-177-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
L'organisation de la continuité médicale des soins permet d'assurer l'intervention d'un médecin spécialisé en pédiatrie ou d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience attestée dans la prise en charge des enfants dans un délai compatible
Article D6124-223
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
-Pour les prises en charge des enfants et adolescents, la continuité des soins prévue à l'article R. 6123-154 est assurée par la présence dans l'unité d'hospitalisation à temps complet d'au moins deux professionnels paramédicaux dont au moins un infirmier
Article L174-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 41
Les dépenses de soins paramédicaux dispensés par des professionnels de statut libéral ou salarié dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile par les établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 peuvent être prises
Article R242-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25
L'établissement de soins vétérinaires est signalé par une ou plusieurs plaques.
Article L3211-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94
La personne est prise en charge : 1° Soit sous la forme d'une hospitalisation complète dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 du présent code ; 2° Soit sous toute autre forme, pouvant comporter des soins ambulatoires, des soins à domicile
Article R314-105-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38
en charge antérieurs à la prise en charge par l'établissement ou le service ; f) Le cas échéant, la prise en charge cumulée ou alternée par un autre établissement sanitaire ou un autre établissement ou service ; g) Le cas échéant, la date de sortie administrative
Article R1461-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34
en charge financière du bénéficiaire des soins et prestations : a) L'identification des organismes ; b) Les caractéristiques de la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire et, le cas échéant, les organismes d'assurance maladie complémentaire
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