de base, des décrets peuvent fixer en sus de la cotisation générale imposée à tous les assujettis des cotisations complémentaires destinées à financer un régime d'assurance vieillesse complémentaire fonctionnant

général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, des années de services accomplis en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (ORSA) et ayant donné lieu au versement

au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2012 ; 13,4 points au titre du régime de retraite de base et de 3 points au titre du régime complémentaire

au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 98,7 points au titre du régime de retraite de base et de 5 points au titre du régime complémentaire

Vu 1°), sous le n° 242493, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 29 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE

le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 24 janvier 1990) d'avoir refusé de l'admettre au bénéfice d'une pension de réversion du régime

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 11 DES STATUTS DU REGIME DE BASE D'ALLOCATION VIEILLESSE DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS, ET L'ARTICLE 12 DES STATUTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE

dans l'assiette des cotisations pour 1986 et 1987 tant l'avantage résultant de la prise en charge par la société du complément de cotisation aux régimes de retraite complémentaires que "l'indemnité préjudicielle

X... l'a assigné en justice ; Attendu que la cour d'appel (Grenoble, 30 janvier 2001) a constaté que les contrats "Régime de prévoyance complémentaire" et "Retraite plus", souscrits respectivement le

général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC les années de services accomplies en qualité d'officier de réserve en situation d'activité ; Vu les autres pièces du dossier ;

au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 137,5 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire

du régime complémentaire pour l'année 2010 ; 195,6 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2011 ; 437,7 points au titre du régime de

sécurité sociale de la Creuse, 22 juin 1987) d'avoir validé la contrainte délivrée contre lui par la Caisse vieillesse des agents généraux de l'assurance (CAVAMAC) pour le montant de la cotisation du régime

complémentaire et le manque d’information claire sur les droits des cotisants concernant la cotisation au régime complémentaire, et annuler en conséquence la contrainte dont opposition en ce qui concerne

Les litiges relatifs au paiement des cotisations afférentes aux régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés prévus par les articles L. 921-1 et suivants du code de la sécurité sociale,

fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493), a sursis à statuer sur ces conclusions en tant que cet arrêté étend les stipulations de l'article 2 de l'accord du 1er avril 2015 instituant un régime

' Pour l'année 2018 : 1 813,02 euros comprenant : - Pour le régime de base : 0 euro de cotisations en tranche 1// (397,50-27,50) euros en tranche 2 - Pour le régime complémentaire : 1 315 euros

Cette mise en demeure précise que l'appel de cotisations concerne : le régime de base provisionnel tranche 1 pour 2 668 euros, le régime de base provisionnel tranche 2 pour 289 euros, le régime complémentaire