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62 153 résultats pour « relations collectives de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale de commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 5.

Source officielle

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CC

soc

61372490cd58014677416860

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... relevait de la qualification de moniteur-éducateur de cette convention collective depuis le début de la relation de travail et devait percevoir, à ce titre, les rémunérations correspondant aux coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00753

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01173

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et plusieurs accords relatifs à l'aménagement du temps de travail ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00752

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00932

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Elle a reconnu l'existence d'un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 et dit que la rupture de la relation contractuelle s'

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01030

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 est applicable à la relation de travail. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00747

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00248

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, du 15

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00702

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

de travail étant soumise à la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00751

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00756

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00406

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, ensemble les articles L. 3121-1 et L. 3171-4 du code du travail en leur rédaction applicable litige. » Réponse de la Cour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00405

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, ensemble les articles L. 3121-1 et L. 3171-4 du code du travail en leur rédaction applicable litige. » Réponse de la Cour

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