AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c4e2cdc6046d47596a63
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c52acdc6046d4759701e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
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69a6c539cdc6046d4759713c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
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69a6c547cdc6046d47597250
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
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69a6c556cdc6046d4759738f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
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69a6c565cdc6046d475974cb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
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69a6c573cdc6046d475975f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
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69a6c581cdc6046d47597704
15 janvier 2025
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SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
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69a6c58fcdc6046d47597806
15 janvier 2025
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SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
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69a6c59dcdc6046d475978d7
15 janvier 2025
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69a6c5cecdc6046d47597d71
15 janvier 2025
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69a6c5dccdc6046d47597ee0
9 juillet 2025
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69a6c5eacdc6046d47598008
15 janvier 2025
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69a6c5f9cdc6046d47598189
15 janvier 2025
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SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
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69a6c608cdc6046d475982e1
15 janvier 2025
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69a6c616cdc6046d47598544
15 janvier 2025
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69a6c624cdc6046d47598670
15 janvier 2025
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69a6c634cdc6046d475987a7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
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69a6c643cdc6046d475988f0
15 janvier 2025
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69a6c652cdc6046d47598a36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
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