Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 250 résultats pour « renseignements transmis par un officier de liaison en poste à l'étranger »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article GA 42
de détection ou d'extinction automatiques d'incendies, etc. ; les équipements centraux de vidéosurveillance et ceux concourant à la mise en sécurité incendie y sont installés ; - possède une liaison phonique avec le poste chargé de la gestion de la circulation
Article 2
La caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription de laquelle est située l'exploitation ou entreprise procède à l'immatriculation et à l'affiliation des intéressés sur la base des renseignements figurant aux bulletins d'adhésion.
Article ANNEXE II
Tous les officiers (avec ou sans troupe), les sous-officiers, les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton), les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe saluent (1).
Article 9
La résistance de terre doit avoir une valeur appropriée à l'usage auquel la prise de terre correspondante est destinée. § 4. - Conducteur de terre et de liaisons équipotentielles. 1° Les conducteurs de terre et de liaisons équipotentielles doivent être
Article 2
La demande de versement des cotisations à une caisse de liaison est adressée par l'entreprise à l'une des caisses de mutualité sociale agricole dont relève l'un de ses établissements.
Article 12
La sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages assure le pilotage des moyens des réseaux de l'Etat à l'étranger. Elle coordonne les exercices de programmation budgétaire des postes diplomatiques et consulaires.
Article 34
L'agent en poste à l'étranger autorisé à prendre un congé annuel comme défini dans le décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif
Article 156
Un formulaire de liaison précisant les références nécessaires à l'identification de l'assuré sur lequel le médecin-conseil du régime général de la sécurité sociale indique sa décision sur la reconnaissance de l'invalidité et le taux d'incapacité est transmis
LEGIARTI000019534951
BARÈMES PLAFONDS DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ATTRIBUÉS AUX AUTORITÉS MILITAIRES FRANÇAISES EN POSTE PERMANENT À L'ÉTRANGER Attachés de défense Attaché de défense 20 000 euros Attaché de défense adjoint 8 500 euros Attaché de l'air
Article LO329
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 97
Les chefs de mission diplomatique et les chefs de poste consulaire ne peuvent pas faire acte de candidature à l'élection des députés par les Français établis hors de France dans toute circonscription incluant le ressort dans lequel ils exercent ou ont
Article R5545-6-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
-Pour les marins salariés, l'examen de reprise mentionné à l'article R. 5521-12 a également pour objet : 1° De délivrer l'avis d'aptitude médicale du marin à reprendre son poste ; 2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement
Article CH 21
. - Les postes d'échange d'immeuble ou les postes de détente doivent être placés dans des locaux réservés à cet usage et répondre aux prescriptions de l'article CH 14 (§ 1er).
Article Annexe IIa
Il s'agit à la fois : - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; - d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves
Article 2
La Poste exerce, à travers sa filiale La Banque postale, des activités dans les domaines bancaire, financier et des assurances, dans les conditions prévues notamment au code monétaire et financier.
Article 20-1
III. - Avant sa signature par le ministre de l'intérieur, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.
Article GA 45
Continuité des liaisons radioélectriques : Les dispositions du règlement de sécurité relatives à la continuité des liaisons radioélectriques s'appliquent dans les gares. 45.4.
Article R123-255
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
Lorsqu'une société commerciale dont le siège est à l'étranger n'est pas soumise à la législation d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mais revêt une forme juridique comparable à celles énoncées
Article 192
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24
Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire embarqués sur les navires à destination de l'étranger ne sont pas soumis aux droits de douane. 2.
Article 4
services fiscaux, aux mêmes rubriques, en cas d'émission de rôles supplémentaires et de dégrèvements ; - les éléments descriptifs de la restitution ; - le numéro d'ordre du traitement de l'imposition ; - le numéro du rôle d'émission ; - le numéro de liaison
Article Annexe
des finances publiques Administrateur des finances publiques Administrateur des finances publiques adjoint Inspecteur principal des finances publiques Inspecteur divisionnaire des finances publiques Inspecteur des finances publiques, responsable d'un poste
Page 12 · 14 250 résultats