AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473019.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473023.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473024.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473025.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473028.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473029.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473031.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473032.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473033.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473041.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473046.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473047.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473049.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473052.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473054.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473056.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473057.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473058.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473061.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473065.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
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