André X..., demeurant à Toulon (Var), La Rode, rue Bartolini, immeuble l'Epervier, 28/ la Société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., défendeurs

Baille, de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'union départementale des syndicats Force ouvrière des Bouches-du-Rhône et de MM.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 1°/ le préfet du département du Rhône

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 avril 2023) et les productions, la société Isoprotec Rhône-Alpes exerçait son activité dans le secteur de la sécurité privée et relevait de la convention collective

Cette position a été confirmée à l'Inspecteur du travail par courrier de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE en date du 30 mai 2014. S...

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

de prestations ultérieures, et une somme de 900 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, a déclaré l'arrêt commun à cet organisme et à la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône

que par ailleurs, il est constant qu'à compter de cette date, divers chauffeurs de la société Delanchy Frigo Transports avec le véhicule de ladite société, sont venus vendre des palettes à la société Rhône

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Duqueine Rhône-Alpes, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

autres un doute peut exister quant à leur signataire ; qu'il résulte de ces constatations que les deux prévenus se sont nécessairement entendus pour s'attribuer un crédit fictif auprès de la banque Rhône-Alpes

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES RHIN

délivrée le : à : URSSAF [Localité 1] Me Béatrice CHAINE, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENEDETTI Y..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2004) que la société Rhône outillage (la société

Vu la loi du 28 Pluviose an VIII ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... et son assureur, la société Matmut, responsable pour moitié des dommages subis par la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

correspondant au groupe fonctionnel (GF) 14 ; que l'employeur a prononcé une mesure de rétrogradation à titre disciplinaire et lui a notifié sa mutation au sein de la délégation immobilière régionale Rhône-Alpes