Il peut être créé au sein de la commission nationale culture-handicap des sous-commissions visant à traiter des questions particulières. Ces sous-commissions peuvent faire appel à toute personne compétente à participer à leurs travaux.

Article 54

—

dans la limite de 3 ans. 11 e 6 e Ancienneté supprimée. 10 e 6 e Ancienneté supprimée. 9 e 5 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e 5 e Ancienneté supprimée. 7 e 4 e Ancienneté acquise maintenue. 6 e 3 e

Article 68

—

4e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 3e échelon Ancienneté supprimée 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 2e échelon Ancienneté

Article 64

—

12e échelon 5e échelon Ancienneté supprimée 11e échelon 4e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 1er échelon

Article 49

—

. 12 e 5 e Ancienneté supprimée. 11 e 4 e Ancienneté supprimée. 10 e 3 e Ancienneté acquise maintenue. 9 e 2 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e 1 er Ancienneté acquise maintenue. 2 e 7 e 8 e

Article 2

—

d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Ancienneté dans l'échelon 3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue

Article L743-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 13

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'intéressé est maintenu à la disposition de la justice jusqu'à ce que cette ordonnance soit rendue et, si elle donne un effet suspensif à l'appel du ministère public, jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond.

Article L556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code général de la fonction publique

Le fonctionnaire ne peut être maintenu en fonctions au-delà de l'âge limite de l'activité dans l'emploi qu'il occupe, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions en vigueur.

Article 1

—

par le code général de la fonction publique et appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à l'âge fixé au 1° de l'article L. 556-1 de ce code sont, à leur demande, lorsqu'ils atteignent cette limite d'âge, maintenus

Article 4

—

Ceux qui ne remplissent pas ces conditions à l'issue d'une période provisoire définie à l'article 3 du décret susvisé du 10 mars 1964 ne peuvent être maintenus en qualité de maître agréé et ne peuvent par suite enseigner dans une classe d'éducation spéciale

Article CO 65

—

. - Les escaliers desservant les sous-sols ne doivent pas être établis en prolongement direct des escaliers desservant les étages. § 2. - Les escaliers desservant les étages doivent se prolonger directement jusqu'au rez-de-chaussée.

Article L743-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

tout moment, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, après avoir mis l'autorité administrative en mesure de présenter ses observations, de sa propre initiative ou à la demande du ministère public, décider la mise en liberté de l'étranger maintenu

Article L3243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 58

Code du travail

L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans.

Article R1424-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

Code général des collectivités territoriales

Ils sont dirigés par un officier ou un sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 51

—

. 9 e 7 e Ancienneté supprimée. 8 e 6 e Ancienneté acquise maintenue. 7 e 5 e Ancienneté acquise maintenue. 6 e 4 e Ancienneté acquise maintenue. 5 e 3 e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. 4 e 2 e Ancienneté

Article 32

—

tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Attachés de recherche contractuels agrégés Attachés de recherche 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 35

—

conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels agrégés CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche ANCIENNETE dans le nouvel échelon 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article R1221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63

Code du travail

-Lorsqu'un salarié exerçant habituellement son activité professionnelle en France est appelé à travailler à l'étranger pour une durée supérieure à quatre semaines consécutives, les documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1221-5-1 comportent

Article L4143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 06

Code de la défense

Toutefois, en l'absence de promotion d'officier, de sous-officier ou d'officier marinier de carrière du même corps et du même grade la même année, une promotion d'officier, de sous-officier ou d'officier marinier de réserve peut être prononcée.

Article 9

—

maintenue. 2e échelon 8e échelon Ancienneté maintenue. 1er échelon 6e échelon Ancienneté maintenue.

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