L'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret du 18 avril 1989 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.

Article (suite 1)

—

Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6 Acétate de méthoxy-3 butyle Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6 Acétate de méthylamyle Y P 2 2G Cont Non Non R F

Article 1

—

On entend par récipient-mesure fixe un récipient-mesure dont le déplacement est matériellement impossible ou est rendu impossible par des scellements métrologiques. Les récipients-mesures autres que fixes sont réputés mobiles ou amovibles.

Article L542-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 63

Code de l'environnement

L'obligation prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas : 1° Aux sources scellées qui sont expédiées au fournisseur ou au fabricant étranger ; 2° Aux déchets radioactifs issus de substances radioactives étrangères ou d'équipements radioactifs étrangers

Article 230-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 92

Code de procédure pénale

Les enregistrements sont placés sous scellés fermés.

Article 4

—

En cas de regroupement accidentel des deux colis correspondant aux expéditions séparées mentionnées à l'article R. 315-13 du code de la sécurité intérieure, le colis des pièces de sécurité doit être enfermé dans un coffre-fort, une armoire forte scellée

Article R581-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 66

Code de l'environnement

Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation lorsqu'elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L. 581-4 ou lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à l'article L. 581-

Article D15-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 20

Code de procédure pénale

D. 7, lorsque les agents de police judiciaire, les agents spécialisés, techniciens ou ingénieurs de police technique et scientifique procèdent, conformément aux instructions d'un officier de police judiciaire, aux prélèvements et au placement sous scellés

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : - unité éducative de milieu ouvert de Saint-Gaudens, sise 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens ; - unité éducative

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Toulon Centre”, 120, avenue Franklin-Roosevelt, 83000 Toulon ; - une unité éducative de

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Haut-Rhin est constitué de trois unités se répartissant comme suit : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Mulhouse 1 ", sise 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse ; -une unité éducative

Article D6124-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 48

Code de la santé publique

L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs de cardiologie comprend au moins : 1° Un infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute

Article 6

—

L'examen professionnel prévu à l'article 17-II du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.

Article 8

—

Les enquêtes relatives à la fixation ou à la modification de droits de port dans les ports départementaux ou communaux, ouvertes avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont poursuivies et closes par l'autorité qui les a ouvertes et selon

Article 1

—

L'examen professionnel prévu à l'article 9-II du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.

Article 56-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

Code de procédure pénale

Chaque élément classifié saisi est, après inventaire par le président de la commission , placé sous scellé. Les scellés sont remis au président de la Commission du secret de la défense nationale qui en devient gardien.

Article 2

—

Peuvent faire acte de candidature aux examens professionnels ouverts au titre de chaque corps les fonctionnaires du corps concerné justifiant, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'examen est ouvert, de huit ans de services dans ce corps.

Article L164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Les installations ouvertes au public existantes et les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant sont rendus accessibles, dans les parties ouvertes au public, selon des conditions particulières à leur type et leur catégorie

Article 13

—

La pose de canalisations enfouies ou à l'air libre dans des passages couverts et non ouverts sur l'extérieur est interdite.

Article D6124-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs de neurologie vasculaire comprend au moins : 1° Un infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ;

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