[...] alors : « 1°/ que l'autorité de chose jugée d'une décision ne peut être opposée qu'aux parties à l'instance ayant donné lieu à cette décision ; qu'en se fondant, pour fixer l'assiette de la servitude

rendant l'immeuble impropre à sa destination normale ; que l'existence d'une servitude administrative de démolition de l'immeuble ayant été révélée aux époux Z... lors de la signature de la promesse

moyen ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'ordonner le bornage à frais communs de leur propriété et de celle, contiguë, appartenant aux époux Y..., et de constater l'existence d'une servitude

B... et Mme C..." et qu'il était apparu ultérieurement qu'il s'agissait de véritables servitudes conventionnelles grevant le fonds acquis par M.

E... sollicitait l'interprétation, ne constitue pas une servitude établie au profit du fonds leur appartenant en copropriété, alors, selon le moyen, "1 ) que l'article 1121 du Code civil prévoit seulement

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 1991), statuant en référé, que par une convention sous seing privé du 28 février 1990, Mme Y... a consenti, sur sa propriété, une servitude

copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande alors, selon le moyen, "1 ) qu'il y a incompatibilité entre la division de l'immeuble en lots de copropriété et la création d'une servitude

l'arrêt attaqué (Paris, 4 janvier 2006), que la société Junacor, aux droits de laquelle vient la société Laboratoires et services Kodak, devenue la société Kodak, a conclu en 1967 des conventions de servitude

de passage alléguée, servitude discontinue, était subordonnée à l'existence d'un titre constitutif, conventionnel ou légal, la cour d'appel a justement retenu que la preuve de la convention établissant

et la barrière par eux mis en place pour supprimer le passage sur leur fonds ; Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, "1°) que le titre d'une servitude

[Z] et [N] [I] (les consorts [I]) ont assigné M. et Mme [T] en reconnaissance d'une servitude de passage et en remise en état de l'assiette de cette servitude.

sur leur fonds et, à titre subsidiaire, que cette servitude était éteinte ; qu'en retenant, pour débouter les époux [U] de leurs prétentions, que la servitude de passage dont elle a reconnu l'existence

[Localité 1] a acquis diverses parcelles, ce qui a entraîné le désenclavement du fonds B [Cadastre 1] et l'extinction de la servitude ; Attendu que M.

X..., auteur de la société Tarnfield, avait cédé le fonds sur lequel se trouvait l'emprise de la servitude d'aqueduc au profit d'un tiers depuis 1964 ; qu'en considérant cependant que la société Tarnfield

l'espèce, il résulte des propres constatations du juge de la liquidation que le tribunal d'instance du XVIe arrondissement de Paris avait entendu faire cesser, sous astreinte, l'"aggravation" d'une servitude

La société IFP fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [G] en revendication d'une servitude de passage sur la parcelle AS [Cadastre 11] lui appartenant et de juger que l'assiette de la

I... de la servitude de passage et de puisage, en ce compris la procédure de référé ayant donné lieu à l'ordonnance du 5 octobre 2016, laquelle a fait droit aux demandes de MM.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 avril 1988) de le débouter de sa demande en revendication d'une servitude de passage sur le fonds de M. X..., alors, selon le moyen, "d'une part, que M.