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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 922 résultats pour « stage probatoire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 65
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Article 25
Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an comportant une formation d'adaptation à l'emploi.
Article Annexe II
A l'issue du stage : - l'interne doit remettre un rapport de stage portant sur la formation théorique et pratique acquise durant le stage, visé par le responsable médical de stage, au responsable de l'enseignement et au directeur de l'établissement d'accueil
Article 13
En fin de stage, les préposés dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans leur grade.
Article 5
Les stages d'orientation approfondie, comportant éventuellement une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise, et les stages de formation alternée sont des actions de préparation à la vie professionnelle au sens du 1° de l'article L. 900-2 du code
Article R634-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention avec leur centre hospitalier
Article D636-21-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire.
Article A822-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31
Le maître de stage établit à l'issue du stage un rapport sur les conditions de déroulement du stage et détaillant les missions effectuées par le stagiaire dans le domaine de la certification des informations en matière de durabilité.
Article 4
Pendant la période de formation, le chef de service du lieu de stage professionnel assure la fonction de maître de stage.
L'expérience professionnelle acquise par les jeunes volontaires à l'occasion de leurs stages est reconnue par une attestation de fin de stage.
Article R632-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 27
par décret, en vue d'un aménagement de ses conditions de travail en stage.
Article 78
Le stage fait l'objet d'un rapport établi par le responsable de l'établissement d'affectation. A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Article R2223-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 01
Le stage d'adaptation fait l'objet d'une évaluation, par le responsable du stage, validée par le préfet ou, pour les fonctions de thanatopracteur, par le ministre chargé de la santé.
Article 10
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être soit autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an, soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés
Article Annexe II - IV. Maquette 24
Stages - les troubles du sommeil et des rythmes circadiens rencontrés en psychiatrie ; 2.5.
Article Annexe I
Stage volontaire (art. L. 223-6, alinéa 2, et R. 223-8 du code de la route).
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 68
Les candidats admis au concours prévu à l'article 6 ci-dessus sont nommés agents d'exploitation stagiaires et effectuent un stage d'un an. A l'issue du stage, ceux dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans leur grade.
Article 9
Ceux dont le stage n'a pas donné satisfaction peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage qui n'entre pas en compte dans l'ancienneté d'échelon et à l'issue de laquelle ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent
PROGRAMME ET MODALITÉS DE STAGE DES GREFFIERS EN CHEF STAGIAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES La formation professionnelle initiale est composée d'une scolarité et de stages pratiques organisés en alternance.
Article Annexe III
Fiche d'évaluation de la qualité pédagogique du stage par l'étudiant de troisième année du deuxième cycle des études médicales MÉDECIN(S) GÉNÉRALISTE(S), MAÎTRE(S) DE STAGE Nom(s) et prénom(s).................................................
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