, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; b) Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ; c) Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic

Article R332-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 89

Code de l'environnement

; 2° De circuler ou de stationner avec un véhicule terrestre à moteur ; 3° D'emporter en dehors de la réserve naturelle, mettre en vente, vendre ou acheter des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement

Article R2213-1-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 84

Code général des collectivités territoriales

Les restrictions de circulation peuvent être différenciées en fonction de la nature et de l'usage des véhicules. II.

Article R5332-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 55

Code des transports

L'accès et le stationnement des véhicules à l'intérieur de la zone à accès restreint sont limités aux besoins justifiés de l'exploitation de l'installation portuaire et du navire et de l'exercice des missions des autorités publiques.

Article 4

—

A. — Panneaux d'interdiction : Panneau B 0 Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens. Panneau B 1 Sens interdit à tout véhicule.

Article L2121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

-Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Article 19

—

Un passage à niveau qui ne remplit pas en totalité les conditions de l'article 18 peut être équipé du dispositif de croix de Saint-André complétées par des signaux d'obligation d'arrêt Stop aux conditions suivantes : a) Le moment de circulation ne dépasse

Article L2573-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

ainsi rédigé : 3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par des personnes atteintes d'un handicap, tel que défini par les dispositions

Article PS 4

—

Sont autorisées dans le cadre du fonctionnement normal des parcs de stationnement, sans mesure de sécurité additionnelle, les activités annexes listées ci-après : - aires de lavage de véhicules ; - aires de montage et de réparation de petits équipements

Article R581-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

Toutefois, cette surface pourra être portée à 8 mètres carrés dans la traversée desdites agglomérations, lorsque la publicité est en bordure de routes à grande circulation définies dans les conditions prévues à l'article L. 110-3 du code de la route et

Article L113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.

Article R412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Code de la route

-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation.

Article Annexe III

—

Positionner le véhicule sur la chaussée et choisir la voie de circulation. Adapter l'allure aux situations. Tourner à droite et à gauche en agglomération.

Article 9

—

La partie pratique comprend un volume minimum de vingt heures de formation, dont un volume d'au moins quinze heures sur les voies ouvertes à la circulation, qui peut être réduit jusqu'à dix heures lorsqu'est utilisé un simulateur d'apprentissage de la

Article 4

—

Article L312-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 99

Code des impositions sur les biens et services

de services et ceux des autorités publiques Toutes sauf électricité L. 312-58 0 Alimentation des aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Electricité consommée pour les besoins des activités

Article R322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32

Code de la route

VI. – Lorsque ce véhicule est remis en circulation en France, son propriétaire en fait la déclaration au ministre de l'intérieur par voie électronique.

Article ANNEXE 1

—

Véhicules d'évacuation des blessés graves.

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 35

Code de la voirie routière

Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Article 18-7

—

Anti-encastrement avant Compte-tenu de leur usage spécifique et notamment le dégagement d'obstacles obstruant les voies de circulation, les dispositions du point 2 de l'article 10.10 du présent arrêté s'appliquent aux véhicules visés à l'article 18.7

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