Codes de loi français

Article 3

Dispositions relatives au stationnement automobile.

Article R3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 72

Le conducteur d'un taxi en service et disponible sur la voie ouverte à la circulation publique dans le ressort de son autorisation de stationnement prend en charge sur cette même voie tout client qui le sollicite, y compris lorsque la course est sollicitée

LEGIARTI000045166920

CHATEAU GUILLAUME-FALAISE 014023 100 628 FALAISE 21140258100014 CHATEAU GUILLAUME-FALAISE 21140258100246 014 21140711900091 STATION-SERVICE-TREVIERES 014027 12 739 TREVIERES 21140711900018 STATION-SERVICE-TREVIERES 21140711900091

Article 4

. ― Sont destinataires des statistiques les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement concernés (service d'études techniques des routes et autoroutes, centres d'études et d'expertise sur les risques,

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26

(Etablissements autorisés sans enquête préalable d'opportunité) Administrations publiques et services publics détenteurs de fonds. Etablissements bancaires et assimilés.

Article 2

nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Opérateur spécialiste station-service 252w 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la

Article 7-5

L'annuaire officiel des radioamateurs autorisés géré par l'Agence nationale des fréquences et publié sur son site internet mentionne les indicatifs autorisés : personnels, de radio-clubs, de stations répétitrices et les indicatifs spéciaux dont la période

Article L3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 21

Toutefois, le titulaire d'une autorisation de stationnement délivrée avant la promulgation de la même loi a la faculté de présenter à titre onéreux un successeur à l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation.

Article 16

Stationnement ou escale côte à côte (à couple)

Article 7

Les boues de la station d'épuration propre à l'établissement seront ...

Article 8

des sociétés nationales et régionales de programme selon les volumes horaires minima suivants : Sociétés nationales et régionales de télévision : quarante-cinq minutes à la mi-journée et cent vingt minutes dans la soirée ; Société Radio-France et stations

Article 8

section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du : - centre des finances publiques chargé du recouvrement de la créance pour les créances prises en charge par les services

Article 2

Elle est annoncée, deux mois au moins avant la date du concours, par voie de presse, par affichage à la station de pilotage, à la direction départementale des territoires et de la mer concernée, à la direction interrégionale de la mer et dans les directions

Article L2213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43

Le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la

Article D5341-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

Les zones dans lesquelles cette obligation s'applique sont déterminées, dans les limites de la station de pilotage, par arrêté du préfet de région ou, lorsque les limites de la station de pilotage excèdent celles d'une circonscription administrative régionale

Article D213-48-12-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Il est égal à 0,1 s'il est validé par les services en charge de la police de l'eau.

Article M 38

En atténuation des dispositions prévues à l'article PS 4 (§ 1), une station-service de distribution de carburant peut être installée dans un parc de stationnement couvert, sous réserve de respecter les dispositions suivantes :

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent : -aux bâtiments d'habitation y compris les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours

Article R2333-120-20 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 33

Le vice-président du Conseil d'Etat ordonnance les dépenses de la commission du contentieux du stationnement payant. Il conclut les marchés et contrats passés pour la commission, sous réserve des compétences dévolues au président de la juridiction.