Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183358
11 juillet 2018
11 juillet 2018
) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254028
26 juillet 2018
26 juillet 2018
) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93301
24 mai 2016
24 mai 2016
Le troisième reproche porte sur le fait que Monsieur X... n'a pas alerté sa direction quant au risque financier résultant de l'entrée en stock du véhicule d'occasion 943BXE ayant généré une perte de 10.000
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et d'augmenter les taux lorsque l'établissement assujetti a une activité de vente au détail de carburants ; - la question de la conformité de ces dispositions aux droits et libertés garantis par la
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bb
16 mai 2013
16 mai 2013
Z...expose que le site présente trois sources potentielles de pollution des sols : le poste de distribution de carburant-gas-oil avec deux cuves et une pompe ; l'atelier mécanique ; une zone de brûlage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00626
25 mars 2009
25 mars 2009
même, il n'est pas contesté que le taux de rotation moyen des véhicules d'occasion était nettement supérieur à la moyenne nationale, alors que l'employeur constatant des véhicules de plus d'un an de stock
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625841
2 avril 1990
2 avril 1990
procès-verbaux établis par l'administration des contributions indirectes pour l'application de ladite disposition ne suffisent à établir que l'évaluation par l'administration des pertes sur boissons en stock
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02552
5 décembre 2012
5 décembre 2012
, de gaz, graisses, mélanges et lubrifiants, tous produits obligatoirement fournis par Total et vendus sous sa marque ; - que le régime juridique de la vente de carburant était le mandat de vente « au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af953bcaf505db696404
6 juillet 2023
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Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
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Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés
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