Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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108 186 résultats pour « terrasse dont le gros oeuvre de la dalle est privatif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
En rénovation, il est amené à réaliser des percements de murs existants et des reprises en sous-œuvre. Capacités attestées et descriptif 1. Réaliser des ouvrages en maçonnerie Bâtir des maçonneries hourdées au mortier ou à joints minces. 2.
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70
La vente en gros ne peut porter que sur des biens neufs issus du stock d'une entreprise.
Article R1331-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Les couvertures et les terrasses, les murs et leurs enduits, les cloisons, les plafonds, les sols, les planchers, les fenêtres, les vasistas, les portes, les emplacements des compteurs, ainsi que les gaines de passage des canalisations ou des réseaux
Article R353-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 84 > 58
-Lors de leur mise en service et au fur et à mesure de leur vacance, les logements sont loués à des personnes dont les ressources annuelles n'excèdent pas le plafond déterminé dans les conditions prévues à l'article D. 331-12.
Article L311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 39
Les infractions aux règlements relatifs à la discipline sont laissées à la répression de l'autorité militaire et punies de sanctions disciplinaires qui, lorsqu'elles sont privatives de liberté, ne peuvent excéder soixante jours.
Article 442-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 23
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice des infractions prévues par les articles 442-1 à 442-4 est réduite des deux tiers si, ayant averti les autorités administratives ou judiciaires, il a permis de faire cesser les agissements
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87
Les prix toutes taxes comprises et service compris (s'il est perçu une rémunération au titre du service) licitement pratiqués le 29 septembre 1983 ou à défaut à la date antérieure la plus proche par chaque établissement pour les boissons servies à consommer
Article 12
554-23 du code de l'environnement et du II de l'article 7-2 du présent arrêté, il n'est pas procédé à des investigations complémentaires ou lorsque certains tronçons d'ouvrages situés dans les zones où sont prévus des travaux affectant le sol (terrassement
Article 41
Cuvette Les récipients transportables doivent être placés dans une cuvette étanche, incombustible et d’une contenance au moins égale à la capacité du plus gros récipient.
Article L4424-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 26
Dans le respect des dispositions du plan de la nation, la collectivité territoriale de Corse : 1° Elabore et met en oeuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie
Article L138-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 74
d'affaires hors taxes réalisé en France auprès des pharmacies d'officine, des pharmacies mutualistes et des pharmacies de sociétés de secours minières au titre des spécialités inscrites sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 est
Article 434-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 27
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'une des infractions prévues aux articles 434-9 et 434-9-1 est réduite de moitié si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou
Article L2339-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 24
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice des infractions prévues aux articles L. 2339-2 et L. 2339-10 est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser les agissements
Article 435-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 23
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'une des infractions prévues aux articles 435-1 à 435-4 est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou
Article 435-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 23
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'une des infractions prévues aux articles 435-7 à 435-10 est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction
Article R225-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99
Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par
Article L4424-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
La collectivité territoriale de Corse assure la mise en oeuvre des actions de formation professionnelle continue dans les conditions prévues pour les régions aux articles L. 214-12 à L. 214-16 du code de l'éducation.
Article 19
Avant d'entreprendre les travaux de construction ou de renouvellement d'une conduite de distribution dont la pression de service maximale est supérieure à 4 bar et dont la longueur est supérieure à 200 mètres, l'opérateur en informe, huit jours au moins
Article L4211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36
l'usage de la médecine humaine ; 2° La préparation des objets de pansements et de tous articles présentés comme conformes à la pharmacopée ; 3° La préparation des générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés à l'article L. 5121-1 ; 4° La vente en gros
Article 724
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 83
Les personnes placées en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté sont écrouées et détenues dans les établissements pénitentiaires dans les conditions prévues par les dispositions du code pénitentiaire.
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