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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000138_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur les conclusions tendant au " rejet " des titres de recettes restant en litige : 20.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101328_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En l'espèce, le titre de recette a pour objet " rbt crédit de TVA complexe ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102185_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En l'espèce, le titre de recette a pour objet " rbt crédit de TVA complexe ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02485_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En cours d’instance, le titre de recettes du 20 juillet 2022 a été retiré et remplacé par un nouveau titre de recettes adressé le 26 avril 2023 à M. C... ayant le même objet et du même montant. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103997_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

le bordereau de titre de recettes ; le signataire du bordereau récapitulatif des titres de recettes ne correspond pas au signataire du titre de recettes attaqué ; la qualité de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215262_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « (…) 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2009290_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

En application de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration, le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03037_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

avec les administrations, le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délai de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468401.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Aux termes du 4° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2327687_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour le même motif, le titre de recette n° 230717116021100 émis pour règlement par M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2302684_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La société Dijols demande l'annulation de ce titre de recettes et à être déchargée des sommes de 16 587, 74 euros et 2 119, 63 euros. Sur la régularité du titre de recettes : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00051_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

, le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délai de recours. / Seul le bordereau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402142_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... soutient que : - le titre de recettes contesté ne comporte pas les prénom, nom et signature de l’ordonnateur ; - il n’est pas établi que l’ordonnateur du titre de recettes ait été accrédité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402402_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... soutient que : - le titre de recettes contesté ne comporte pas les prénom, nom et signature de l’ordonnateur ; - il n’est pas établi que l’ordonnateur du titre de recettes ait été accrédité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305252_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, il est établi qu'elle a eu connaissance de ce titre de recettes au plus tard le 11 décembre 2019, date à laquelle elle a reçu notification de la mise en demeure de payer la créance visée par le titre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02026_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il soutient que : - il apporte la preuve que le bordereau du titre de recettes est bien signé ; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur le titre de recettes ; - il est fondé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305433_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titres

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301407_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Sur la régularité du titre de recettes : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301496_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur la régularité du titre de recettes : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102136_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable. () / En application de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration, le titre

Source officielle

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