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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042118704

—

24 février 2020

24 février 2020

Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387026

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Avenant n° 13 de l'accord d'adaptation - Titre Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347695

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Accord d'Entreprise relatif à l'attribution de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038617

—

16 mai 2024

16 mai 2024

Un Accord relatif à la mise en place des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050313799

—

7 mars 2024

7 mars 2024

Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931702

—

13 avril 2026

13 avril 2026

Accord d'entreprise relatif au montant des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054023829

—

3 avril 2026

3 avril 2026

Accord portant sur la mise en place des titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067414

—

31 mars 2020

31 mars 2020

Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350144

—

6 février 2020

6 février 2020

Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047563979

—

2 mai 2023

2 mai 2023

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411964

—

29 février 2024

29 février 2024

ACCORD RELATIF A L'Attribution de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236471

—

13 février 2025

13 février 2025

AVENANT 01 A L'ACCORD TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108643

—

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Accord d'entreprise sur la mise en place des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778505

—

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Accord relatif à la mise en place des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349597

—

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Accord relatif aux modalités d'attribution des titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480898

—

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277284

—

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Un accord portant sur la mise en place des titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070739

—

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant (2023)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411489

—

25 mars 2024

25 mars 2024

Avenant n°5 à l'accord relatif aux titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047295729

—

27 février 2023

27 février 2023

Avenant n°4 à l'accord relatif aux titres restaurant

Source officielle

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