Dans ce cadre, le titulaire de l'autorisation contribue à organiser, en lien avec les titulaires d'autorisation d'autres activités de soins et les professionnels de premiers recours, l'accès aux soins somatiques quelle que soit la forme de prise en charge

Article 19

Code inconnu

1° Le régisseur titulaire peut être assisté d'au moins un suppléant afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire, avec l'accord de celui-ci.

Article R241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87

Code forestier (nouveau)

La délivrance des bois aux titulaires du droit d'usage, prévue par l'article L. 241-15, est faite par l'Office national des forêts.

Article 1

Code inconnu

de deux années de licence "sciences et technologies validées ou d'un DEUG, aux titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dans une des spécialités fixées, pour chacun des diplômes

Article Annexe

Code inconnu

Emploi correspondant de titulaire.

Article 53

Code inconnu

Pour les nouveaux comptes d'entités, une institution financière : 1° Requiert une auto-certification pour déterminer la ou les adresses de résidence du titulaire de compte.

Article 15

Code inconnu

Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre urnes conformément aux modalités définies en annexe au présent arrêté, un nombre double de suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne.

Article 1

Code inconnu

La commission prévue à l'article 2 du décret n° 85-327 du 15 mai 1985 susvisé comprend : -quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant la direction de l'établissement ; -quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant

Article 2

Code inconnu

Le compte épargne-temps institué par le décret du 29 avril 2002 susvisé pour le personnel civil titulaire et non titulaire en activité dans les services et les établissements publics à caractère administratif du ministère de la défense est ouvert à la

Article R221-119-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code monétaire et financier

Les organismes mentionnés à l'article L. 221-34-2 clôturent au 31 décembre les plans des titulaires ayant atteint dans l'année l'âge de trente ans.

Article 371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 40

Code civil

L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale est muni d'une autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale.

Article R752-18-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 94

Code de la sécurité sociale

Pour les sections des assurances sociales de La Réunion et de Mayotte, pour chaque assesseur titulaire représentant les organismes de sécurité sociale, quatre assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.

Article R5125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 98

Code de la santé publique

Sous réserve des dispositions de l'article R. 5125-12, un pharmacien titulaire associé d'une ou plusieurs sociétés d'exercice libéral exploitant une officine de pharmacie ne peut exercer sa profession qu'au sein de la société exploitant l'officine dont

LEGIARTI000043683576

Code inconnu

Le titulaire garantit SNCF-R contre tout recours qui viendrait à être dirigé contre SNCF-R ou ses prestataires du fait de l'utilisation, sous la responsabilité du titulaire, de ces études en vue de la réalisation du pôle. 6.3.

Article 1

Code inconnu

Les membres titulaires et suppléants des comités de la consommation sont désignés par le préfet de département par arrêté préfectoral pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. Le nombre de suppléants désignés est égal au nombre de titulaires.

Article 3

Code inconnu

de deux concours à deux branches: services d'exploitation, commerciaux et administratifs, d'une part, et services techniques, d'autre part, dans les conditions ci-après : 2° Un second concours est réservé aux fonctionnaires et agents non titulaires

Article 19-1

Code inconnu

Un certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite peut être délivré au titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou d'un titre de niveau 6 ou de niveau 7 de spécialité électronique, informatique

Article D224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 10

Code monétaire et financier

Cette date peut être modifiée à tout moment par le titulaire, dans les limites prévues à l'article D. 224-5.

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