L'exploitant d'une chaudière définie à l'article R. 224-21 et mise en service après le 14 septembre 1998 s'assure de ce que le rendement caractéristique de la chaudière respecte les valeurs minimales fixées dans le tableau suivant :

Article R224-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Code de l'environnement

L'exploitant d'une chaudière définie à l'article R. 224-21 et mise en service jusqu'au 14 septembre 1998 s'assure de ce que le rendement caractéristique de la chaudière respecte les valeurs minimales fixées dans le tableau suivant :

Article 21

—

A l'issue de cette délégation, le délégataire rend compte à l'assemblée de son exécution.

Article 7-2

—

Lorsque l'un des engagements agro-environnementaux mentionnés à l'article 7-1 affecte une ou plusieurs années de la période 2001 à 2006, le taux de diminution du rendement en tomates destinées à la transformation est égal au rapport entre :

Article 2

—

Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire. Elle est versée mensuellement à terme échu.

Article R215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 53

Code de l'action sociale et des familles

Chaque année, la République française rend officiellement hommage, aux mères, au cours d'une journée consacrée à la célébration de la " Fête des mères ".

Article R3416-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le directeur général dirige l'établissement public dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et lui rend compte chaque année de sa gestion.

Article L229-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 02

Code de l'environnement

I. - Il est interdit d'affirmer dans une publicité qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou d'employer toute formulation de signification ou de portée équivalente, à moins que l'annonceur rende aisément disponible au public les éléments suivants

Article L1243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11

Code des transports

Le président dirige l'établissement et rend compte de sa gestion au conseil d'administration. Il nomme le directeur général.

Article D665-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 11

Code rural (nouveau)

-Pour les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée, les moûts obtenus en fin de pressurage au-delà du rendement maximum au pressoir autorisé, appelés “ rebêches ”, sont séparés des moûts prétendant à l'appellation d'origine contrôlée

Article D423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du patrimoine

Le président rend compte des avis de la délégation permanente à la commission des acquisitions lors de la séance qui leur fait suite.

Article R3414-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Code de la défense

Le directeur général dirige l'établissement public dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et lui rend compte chaque année de sa gestion.

Article R1123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 79

Code de la santé publique

Ce règlement est transmis à la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine qui s'assure de cette conformité et le rend public.

Article 23

—

Le vendeur d'espace publicitaire en qualité de support ou de régie rend compte directement à l'annonceur dans le mois qui suit la diffusion du message publicitaire des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées.

Article Annexe II

—

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEURS RENDEMENT INDIVIDUEL Comité régional Champagne Champagne (vin de base) B 13 200 (*) soit 86 hl/ha Champagne (vin de base) R 13 200 (*) soit 86 hl/ha Champagne (vin de base) Rs 13 200 (*) soit 86 hl/ha

Article R318-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Le taux T 0 est le taux annuel de rendement de l'emprunt d'Etat de même durée moyenne de remboursement que l'avance ; Y est égal à la différence entre, d'une part, la somme des intérêts d'un prêt de 1 euros consenti sur cinq annuités constantes au taux

Article 4

—

La commission d'agrément prévue à l'article 7 rend un avis sur l'agrément provisoire au vu du dossier transmis par le directeur de la caisse régionale, des résultats obtenus par le stagiaire à l'épreuve écrite mentionnée à l'article 3 et après un entretien

Article 35

—

En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission paritaire d'établissement, le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée en rend compte au ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui statue après avis du comité social

Article 3

—

Est considéré comme cessant son activité, l'agriculteur qui renonce à mettre en valeur à des fins agricoles la surface agricole utile qu'il exploitait et la rend disponible au sens des articles 5 et 8 à 10 du présent décret.

Article D141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie établit et rend publique une programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergies utilisées pour la production de chaleuR.

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