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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 632 résultats pour « travailleur immigré »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 31
Le travailleur ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.
Article Annexe 4
Voies et délais de recours par le travailleur ou par l'employeur : DATE : Document délivré :
Article L612-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 09
L'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants comprend :
Article L2312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 07
Les travailleurs conservent le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à l'employeur ou à ses représentants.
Article R4452-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27
L'employeur établit pour ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :
Article 101
Sauf dérogation autorisée par l'inspecteur du travail et des lois sociales, les employeurs seront tenus de délivrer au travailleur, au moment du payement, un bulletin individuel de paye dont la contexture sera fixée par arrêté du chef de territoire, pris
Article 53
ministère public, des poursuites à exercer en vertu des articles 46 et 47 ci-dessus, la direction régionale de la sécurité sociale a la faculté de recourir à la procédure sommaire ci-après en vue du recouvrement des sommes dues par l'employeur ou le travailleur
Article 9
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants, Art. L756-1, Art. L756-2, Art. L756-3, Art. L756-4, Art. L756-5, Sct.
Article R5213-86-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 72
L'entreprise adaptée de travail temporaire met en œuvre pour les travailleurs handicapés qu'elle emploie un accompagnement, qui concerne également les périodes qui s'étendent entre ses contrats de mission.
Article R4453-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95
L'employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément
Article R762-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 93
Les travailleurs qui sont détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée rémunérée par cet employeur et qui ne sont pas soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu de conventions
Article 28-13-1
Les travailleurs indépendants mentionnés au II de l'article 28-1 de la présente ordonnance sont éligibles à l'action sanitaire et sociale prévue au 2° de l'article L. 612-1 du code de la sécurité sociale.
Article R214-214-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 86
l'article L. 214-165-1 peut comprendre des parts de sociétés anonymes à responsabilité limitée émises par les entreprises régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération lorsque ce fonds est souscrit par les travailleurs
Article R4462-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06
Les portes des issues et dégagements, prévus aux articles R. 4227-4 à R. 4227-14, des locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, s'ouvrent vers l'extérieur par une simple poussée de l'intérieur et facilement de l'extérieur lorsque des travailleurs
Article L5213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle.
Article R613-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 67
déclaration du chiffre d'affaires ou de recettes et le paiement correspondant portent sur les sommes dues pour la période comprise entre le début ou la reprise d'activité et la fin : a) Soit des trois mois civils consécutifs suivants, pour les travailleurs
Article R717-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73
Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande, à celle du médecin du travail, ou à celle de son médecin traitant ou sur demande écrite et
Article L717-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93
Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'hygiène et de sécurité, notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, à l'organisation des travaux et aux travailleurs isolés, à respecter sur les chantiers forestiers définis à l'article
Article D1221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34
Une copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers est annexée au registre unique du personnel et rendue accessible aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique et aux fonctionnaires
Article 1
Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les
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