CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

98 971 résultats pour « travailleur non »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0fd9ba5988459c50e77

Cassation

9 décembre 1985

9 décembre 1985

SUSBSTITUER A CELLE DE LA CAISSE EN CAS DE CONTESTATION NE PEUT DAVANTAGE RETROAGIR ET NE SAURAIT PRENDRE EFFET AU PLUS TOT QU'A PARTIR DE LA DATE A LAQUELLE LES DERNIERES PRESTATIONS DU REGIME DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeeb

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

l'Industrie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effe7

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dupuy, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00cd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c0

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de : 1°/ La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c2

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c4

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c5

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dce

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

PARAGRAPHE 3, DU DECRET DU 26 FEVRIER 1970 ET DES REGLES INSTITUEES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CC

soc

Attendu que l'URSSAF a décernéc/M. X

61372317cd58014677405525

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

X... relevait du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés, sans avoir mis en cause les organismes de non-salariés concernés, le Tribunal a violé l'article 14 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a3a

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

la sécurité sociale (ancien) ; Mais attendu que l'adhésion au régime des travailleurs non salariés ne pouvant faire obstacle à un rattachement rétroactif au régime général de la sécurité sociale qu'à

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab41

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

René Y..., artisan chaudronnier, demeurant ... à Roquefort-la-Bedoule (Bouches-du-Rhône), 2 / La Mutuelle provençale des travailleurs non salariés, prise en la personne de son directeur, domicilié en

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779835

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

la caisse autonome interprofessionnelle d'allocation de l'industrie et du commerce des arrondissements de Pau et d'Oloron, et ont agréé une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b23

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

(Rhône), 2°) l'Association des caisses de mutualité sociale agricole de la Région-Alpes, dont le siège est ..., 3°) La caisse mutuelle régionale du Rhône des travailleurs non salariés non agricoles

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740931a

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les avocats, travailleurs non salariés non agricoles, ne sont pas tenus d'acquitter auprès de l'URSSAF les cotisations

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740931b

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les avocats, travailleurs non salariés non agricoles, ne sont pas tenus d'acquitter auprès de l'URSSAF les cotisations

Source officielle
CC

soc

6079b1949ba5988459c529cc

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'associé d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée n'est assujetti au régime de l'assurance vieillesse des travailleurs

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c51939

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Borde, commissionnaire négociant en bestiaux, affilié au titre de cette activité au régime de protection sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles, a fait l'objet de trois contraintes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201000

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

les vingt-quatre premiers mois d'activité ; que cette interprétation reposait sur le fait que, si le législateur avait bien visé à l'article L 756-6 du Code de la Sécurité Sociale l'ensemble des travailleurs

Source officielle

Page 12 sur 4949

← PrécédentSuivant →