Codes de loi français

Article 4

Les conduites de liquides inflammables doivent être de construction robuste mais aussi suffisamment souples pour supporter les mouvements auxquels elles peuvent être normalement soumises.

Article R3153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81

-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, le fait pour une personne habilitée telle que mentionnée à l'article L. 3151-3, d'intervenir à distance sur un véhicule à

Article R323-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou

Article Annexe I

Le livret est un outil pédagogique à l'attention de l'élève conducteur et de l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Article 2

Tout véhicule automobile visé par le présent titre doit pouvoir être freiné par son conducteur depuis son poste de conduite pendant la marche avant ou arrière de façon rapide et efficace.

Article L1326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 79

dispositions du présent chapitre sont applicables aux travailleurs définis à l'article L. 7341-1 du code du travail recourant pour leur activité à des plateformes mentionnées à l'article L. 7342-1 du même code et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite

Article L236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 59

-Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires

Article 9

A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2000, le certificat de préposé au tir et l'option mèche lente prévus par le présent arrêté sont délivrés, sur leur demande adressée au rectorat de l'académie de leur domicile, aux titulaires : - du certificat

Article Annexe II

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION Cette attestation est délivrée en application de l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2013, date à laquelle l'arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux est abrogé. - Arrêté du

Article L317-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 11

I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites

Article 11

Il sera établi dans chaque département des préposés sous le nom de visiteurs des rôles

LEGIARTI000049335676

Sécurité routière spécifique a l'usage et à la conduite de motocyclettes : - connaître l'accidentologie des usagers de motocyclettes ; 2.

Article 4

Ils peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié en

Article Annexe V

Tableau de correspondance d'épreuves CAP DE CONDUITE ROUTIÈRE CAP DE CONDUCTEUR ROUTIER "MARCHANDISES" Domaine professionnel (1) Ensemble des unités professionnelles EP1 - technologie et gestion du transport, de la conduite et du

Article L223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 96

-Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient soit après réussite à l'examen du permis de conduire, soit après conversion d'un brevet militaire de conduite français, soit après échange d'un permis de conduire étranger, soit après réussite

Article 18

Les chefs de travaux effectuent les contrôles techniques portant sur les véhicules ainsi que sur l'organisation, l'équipement et le fonctionnement des ateliers et garages.

Article 16

Les assemblées délibérantes visées à l'article 1er du présent arrêté peuvent allouer à leurs agents une indemnité de technicité pour conduite de véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes en charge, d'engins automoteurs ou tracteurs de plus de 30 CV

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56

L'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur en vue de l'obtention du permis de conduire se déroule selon des modalités fixées par le décret prévu à l'article L. 211-7.