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2 900 résultats pour « validation »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

Code inconnu

Le certificat de spécialisation option " constructions paysagères " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article Annexe II

Code inconnu

Section 1 : Surveillance en routine Section 2 : Validation

Article 10

Code inconnu

Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, l'établissement définit des règles de correspondance et de validation d'enseignements :

Article U 52

Code inconnu

Des consignes affichées bien en évidence doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants valides en cas d'incendie (personnes à prévenir en particulier).

Article 2

Code inconnu

Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience professionnelle.

Article 6

Code inconnu

Les demandes de congé sollicitées au titre du compte épargne-temps sont validées par le chef du service concerné, compte tenu des nécessités du service.

Article D338-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 42

Code de l'éducation

Le brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui valide un niveau d'initiation aux activités professionnelles et à la culture scientifique et technique dans le domaine de la mer.

Article D4113-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 54

Code de la santé publique

Les données transmises en application des articles D. 4113-117 et D. 4113-119 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.

Article D4311-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 30

Code de la santé publique

Les données transmises en application des articles D. 4311-98 et D. 4311-99 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.

Article D4333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 31

Code de la santé publique

Les données transmises en application des articles D. 4333-3 et D. 4333-4 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.

Article D4354-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 31

Code de la santé publique

Les données transmises en application des articles D. 4354-3 et D. 4354-4 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.

Article D4221-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 55

Code de la santé publique

Les données transmises en application des articles D. 4221-23 et D. 4221-24 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.

Article 4

Code inconnu

Les emballages et étiquettes doivent comporter les mentions réglementaires énumérées à l'article 7 de la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée.

Article Annexe II

Code inconnu

Section 1 : Surveillance en routine Section 2 : Validation des performances de l'installation de production Section 3 : Modalités techniques de surveillance

Article L6422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58

Code du travail

Les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience comprennent les frais de procédure et d'accompagnement déterminés par voie réglementaire.

Article R8293-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32

Code du travail

L'association “ CIBTP France ” vérifie que le salarié ne possède qu'une seule carte d'identification professionnelle valide pour l'employeur qui adresse la déclaration.

Article 35

Code inconnu

Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation soit 150 crédits et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 6 sont autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du

Article 1-9

Code inconnu

Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le responsable de la structure d'accueil sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.

Article 5

Code inconnu

Il permet notamment : - d'apprécier les effets des actions de formation dont a bénéficié l'agent ainsi que l'acquisition des compétences ; - de définir et valider le projet professionnel de l'agent ; - de définir et valider un parcours de formation

Article 25

Code inconnu

Cette validation doit être réalisée après reconnaissance de cet organisme dans les délais suivants : -dix-huit mois pour les réseaux de première catégorie ; -trente mois pour les réseaux de deuxième catégorie ; -quarante-deux mois pour les réseaux de

Page 12 · 2 900 résultats

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