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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba93
29 avril 2008
29 avril 2008
conformité du produit livré à l'échantillon agrée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a318
12 février 2008
12 février 2008
2007 le président du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE : - a interdit sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée dès la signification de l'ordonnance à la SAS FINOT ET CIE d'offrir à la vente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
prise en compte de sa saisonnalité, du nombre de jours ouvrables et des modifications des conditions d'exploitation en cours de période, cet échantillon de ventes a uniquement permis au service de déterminer
Source officielle1re Chambre C
60362755b497c48a7f8e69cb
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Elle précise que les époux [X], représentant les intérêts de la société Château Roquefeuille, ont immédiatement porté plainte ainsi que Mme [M] [V] au nom de la société [V].
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d39c
30 avril 1998
30 avril 1998
l'officier de police judiciaire n'a pas provoqué la commission de l'infraction ; que les trois mis en examen s'apprêtaient au moment de leur appréhension à livrer la drogue, à trois autres personnes et non
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10232
12 mai 2021
12 mai 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55743
25 avril 1974
25 avril 1974
PARTIES, QUI ATTRIBUAIT POUR SECTEUR A L'INTERESSE, LES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DE LA MEUSE ET LE BASSIN DE BRIEY ET FIXAIT, SELON LES ARTICLES, LE MONTANT DE SES COMMISSIONS, A 4 OU 6 % POUR LES VENTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217381c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
L'étude de ces échantillons révélait la présence du colorant dans tous les échantillons, excepté celui de la société Starlight.
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b980
6 novembre 1979
6 novembre 1979
ETE EFFECTUE SUR UNE QUANTITE TOTALE DE 24 CENTILITRES D'UNE LIQUEUR CONTENUE DANS UNE BOUTEILLE ENTAMEE ; " SANS S'EXPLIQUER SUR L'IRREGULARITE DE CE PRELEVEMENT QUI DEVAIT ETRE DIVISE EN TROIS ECHANTILLONS
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5564c
8 avril 1974
8 avril 1974
QUE LELONG AVAIT DONNE SON ACCORD A UNE REDUCTION DU TAUX DE SES COMMISSIONS NON SEULEMENT POUR UNE QUALITE DE PRODUITS, MAIS POUR L'ENSEMBLE DES VENTES PRATIQUEES HORS TARIF ; ALORS, D'AUTRE PART
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c563
15 janvier 1985
15 janvier 1985
PRELEVES PAR LES SERVICES DES FRAUDES COMPORTAIENT DU MIEL AUTRE QUE CELUI RECOLTE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ; " ALORS QUE LE TERME GATINAIS CONSTITUE UN NOM REGIONAL AU SENS DE L'ARTICLE 6 DU DECRET
Source officielleTrib. de Commerce
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société [S] exploite une boutique de vente au détail de chaussures et accessoires en centre-ville de [Localité 3].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316626_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La procédure de tests a permis de constater une non-conformité du véhicule contrôlé.
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1b5
28 février 2001
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Vidal Créations, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237
17 janvier 2018
17 janvier 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010524_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
multiniveau et notamment ceux ayant servi de base aux dossiers " Dans le domaine économique : la vente multiniveau, de l'escroquerie à la dérive de nature sectaire " (rapport d'activité 2016 et premier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9531
3 avril 2024
3 avril 2024
En signant le client Le Gall avec un chiffre de vente important, votre moyenne remontait à 71.567 euros soit une diminution de seulement 35%.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630652
2 octobre 1991
2 octobre 1991
X... fait valoir que l'échantillon des prix de vente relevés à la date ci-dessus, alors que les prix venaient d'être libérés, n'était pas représentatif des prix pratiqués pendant la période d'imposition
Source officielleChambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f06150a0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il appartient à l'acheteur de rapporter la preuve des vices cachés antérieurs à la vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c295
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Georges X..., commerçant à PAPEETE sous l'enseigne ALJO, a saisi le 18 septembre 2000 le Tribunal de Grande Instance de COLMAR d'une demande destinée à faire résoudre une vente de tissu intervenue à la
Source officiellePage 12 sur 123