contraventions de la cinquième classe le fait d'abattre, de porter atteinte à un arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée d'arbres ou d'un alignement d'arbres qui bordent les voies

Article L141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Le conseil municipal détermine, après concertation avec les services ou les personnes intervenant sur le domaine public, les modalités d'exécution des travaux de réfection des voies communales dans lesquelles des tranchées ont été ouvertes.

Article Liste n° 1

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AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE

Article 5

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I. ― Les concours et examens professionnels sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article 2

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Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall" est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".

Article 13

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Les affectations des lauréats du concours commun dans les formations d'ingénieurs des écoles mentionnées au premier alinéa de l'article 1er sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque formation, du rang

Article 10

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L'émission sera ouverte le 16 juillet 1984 et sera close sans préavis.

Article 10

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L'émission sera ouverte le 11 octobre 1982 et sera close sans préavis.

Article 10

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L'émission sera ouverte le 24 janvier 1983 et sera close sans préavis.

Article 5

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Les ingénieurs des services techniques sont recrutés : 1° Par la voie d'un concours externe sur titres et travaux complétés d'épreuves, organisé par spécialité, ouvert aux candidats titulaires : a) Soit d'un diplôme d'ingénieur, classé au niveau 7, délivré

Article 2

—

En matière de franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen par les personnes, seuls les aérodromes ayant la qualité de point de passage frontalier sont autorisés à recevoir des vols extra-Schengen, selon les conditions et horaires publiés

Article L362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes

Article R*141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 87

Code de la voirie routière

Le remblaiement des tranchées ouvertes dans les voies communales est assuré par les personnes qui ont été autorisées à exécuter les travaux, ci-après dénommées intervenants.

Article L361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 27

Code de l'environnement

Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion

Article L2213-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 45

Code général des collectivités territoriales

Sans préjudice de l'article L. 2213-1, le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard

Article 2

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Les procédures d'admissibilité et d'admission dans chaque voie et filière sont indépendantes. Les candidats ne peuvent, au titre d'une même année, se présenter qu'à une seule des deux voies.

Article 4

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Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont recrutés par la voie d'un concours sur titres, ouvert dans chaque établissement aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4351-3 ou L. 4351-5 du code de la santé publique

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 25

Code monétaire et financier

Il peut être ouvert un plan par contribuable ou par chacun des époux soumis à une imposition commune. Le montant des versements est plafonné dans une limite fixée par voie réglementaire.

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 46

Code de l'environnement

A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes

Article D4111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

Code de la santé publique

La voie d'accès externe est ouverte à tout candidat titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice, dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, de la profession de médecin, dans la spécialité correspondant à la

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