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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723dacd5801467740f007
5 décembre 2001
5 décembre 2001
procédure civile ; Attendu que pour l'application de l'Accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers prévoyant en faveur des représentants de commerce engagés à titre exclusif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00756
9 avril 2008
9 avril 2008
X... a été engagé le 12 juin 2001 en qualité de VRP exclusif par la société Eugène Perma ; qu'il a été licencié le 19 juillet 2004 pour insuffisances professionnelles ; qu'estimant son licenciement infondé
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f3a
9 juillet 1991
9 juillet 1991
X..., engagé en qualité de VRP exclusif monocarte par la société Maison Legros le 28 avril 1978 a été licencié pour faute grave par lettre du 22 septembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e950
27 mars 2002
27 mars 2002
X... a été engagé le 2 novembre 1992 par la société Etablissements Florentin en qualité de VRP exclusif ; qu'il a été licencié le 16 juin 1997 en raison de son refus de voir modifier la gamme des produits
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b4e
11 mars 1998
11 mars 1998
X... a été embauché à compter du 8 octobre 1990 par la société Sofath en qualité de VRP exclusif en vue de la vente d'articles de chauffage, son contrat comportant la fixation d'objectifs; qu'il a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e4dc25a97f0381f54ab
12 novembre 2014
12 novembre 2014
[W] [G] a été engagé à compter du 29 février 2000 par la société Roger Mondelin, société de fabrication d'outillage de bâtiment, en qualité de « VRP exclusif » sur un secteur géographique comprenant plusieurs
Source officielle18e Chambre
61630b6b42de3d260b993255
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Monsieur [H] a été embauché le 1er février par la SA HUIS CLOS en qualité de représentant avec un statut de VRP exclusif.
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c532b5
11 mai 2005
11 mai 2005
et à temps partiel ne peut lui être opposée et lui interdire de se consacrer à temps complet à son activité professionnelle ; qu'un VRP, s'il est engagé à titre exclusif, ne peut se voir imposer de travailler
Source officiellesoc
61372461cd5801467741509a
16 novembre 2005
16 novembre 2005
X..., engagé le 2 août 1996 en qualité de VRP exclusif par la société Protecnicom, a été nommé responsable groupe vente, puis chef des ventes par contrats des 12 mai 1997 et 1er juillet 1997, prévoyant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162602e8672d229b88162fa
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Le contrat de travail de Mme [C] est un contrat de VRP Exclusif et comprend une clause de forfait dans les termes suivants: La rémunération ci dessus indiquée intègre forfaitairement l'ensemble des heures
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cfd
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Y... a été embauché le 13 septembre 1988 par les sociétés Cogevin et Henri X... en qualité de VRP exclusif à temps partiel ; que son contrat a été remplacé le 1er juillet 1989 par un contrat de VRP multicartes
Source officiellesoc
6137268ecd580146774267f2
18 décembre 2001
18 décembre 2001
X... a été embauché le 2 septembre 1969 par la société Bessin et Salson en qualité de VRP exclusif ; qu'après la liquidation de cette société le contrat a été repris par la société V de V ; qu'il prévoyait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10524
9 juin 2021
9 juin 2021
votre nouvelle fonction (vous n'aurez plus à assumer les lourdes tâches de management d'équipe, d'organisation et d'animation), nous vous proposons un reclassement à la fonction de VRP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02123
3 novembre 2010
3 novembre 2010
X..., engagé à compter du 1er juin 1998 par la société Outibat en qualité de VRP exclusif, a été promu en février 2003 chef des ventes ; qu'il a été fait application dans l'entreprise à compter de juillet
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d72c
4 juillet 2001
4 juillet 2001
X..., engagé en qualité de VRP exclusif par la société Casal Sport selon contrat de travail du 26 octobre 1994, a été licencié le 11 juillet 1995 ; qu'un reçu pour solde de tout compte a été signé le 23
Source officiellesoc
613722d7cd580146774022f1
2 juillet 1997
2 juillet 1997
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 23 janvier 1989, par la société Encyclopaedia britannica, en qualité de VRP
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407477
17 février 1999
17 février 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en novembre 1991 par la société Vera Mont en qualité de VRP exclusif
Source officiellesoc
6137249acd58014677416dfc
3 novembre 2005
3 novembre 2005
X..., engagé en qualité de VRP exclusif par contrat à durée indéterminée du 25 juin 1984 par la société Yacco, a pris acte par lettre du 22 juillet 2002 de la rupture de son contrat de travail du fait
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d0c
23 mars 1999
23 mars 1999
Y..., a été engagé, en 1953, par la société Haemmerlin, en qualité de VRP exclusif, moyennant une rémunération composée de commissions ; que, le 24 décembre 1993, la société lui a adressé un courrier l'informant
Source officiellesoc
613722cccd580146774019da
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Y..., engagé le 1er juin 1983 par la société Gougeon matériel en qualité de VRP exclusif, a donné sa démission le 4 février 1988; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de commissions
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