Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation de la spécialité commune à la médecine et à la pharmacie : 1° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles L. 632-2 et L. 633-2 ; 2° Les

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art.

Article Annexe I

—

8 Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1.

Article L655-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 31

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 610-1 L. 611-1 L. 611-3 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 612-1 à L. 612-3 L. 612-5 à L. 612-12 L. 613-1 à L. 613

Article L656-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

074 181 10 011 216 37 595 147 1 172 182 10 488 217 38 767 148 1 276 183 10 980 218 39 964 149 1 386 184 11 488 219 41 185 150 1 504 185 12 012 220 42 431 151 1 629 186 12 552 221 43 703 152 1 761 187 13 109 222 45 000 153 1 901 188 13 682

LEGIARTI000032710802

—

1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE, NOM SITE 2011 1. Plateau technique de préparation des PSL 1. Toulouse, site de Toulouse Lisieux 2.

Article 53

—

avril 1995 Art. 12, Art. 13, Art. 1, Art. 11 - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 1 - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 6, Art. 11, Art. 8 - Arrêté du 12 mai 1999 - Arrêté du 27 avril 2004 Art. 1 - Arrêté du 22 août 2007 Art. 1, Art. 2

Article 9

—

Notées de 0 à 20, elles comprennent les épreuves suivantes : ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT Première épreuve de mathématiques. 1 heure 10 Deuxième épreuve de mathématiques. 1 heure 10 Physique. 1 heure 12 Langue anglaise

Article Annexe I

—

SELS MINÉRAUX POUVANT ÊTRE DÉCLARÉS ET APPORT JOURNALIER RECOMMANDÉ (AJR) VITAMINES ET SELS MINÉRAUX APPORTS JOURNALIERS recommandés (AJR) Vitamine A (µg) 800 Vitamine D (µg) 5 Vitamine E (mg) 12

Article 61

—

L442-3-1, Art. L442-3-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L442-3-3, Art. L442-5-1, Art. L442-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article D6311-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67

Code de la santé publique

L. 1434-12, L. 6323-1 ou L. 6323-3, après s'être assuré de l'indisponibilité du médecin traitant du patient ; 3° Orienter vers un infirmier diplômé d'Etat mentionné aux articles L. 4311-1 à L. 4314-6 pour des actes de soins ou de télésoins ; 4° Orienter

Article L621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 87

Code rural (nouveau)

L. 621-12-1 ; 2° Aux sanctions, amendes, redevances et majorations administratives liées aux créances pouvant faire l'objet d'une demande d'assistance en vertu du 1° ; 3° Aux redevances perçues pour les attestations et les documents similaires délivrés

Article R813-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code rural (nouveau)

Le contrat porte sur des filières de formation initiale conduisant à la délivrance d'un titre d'ingénieur, habilité par la commission des titres d'ingénieur dans les conditions prévues aux articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l'éducation, et dans

Article L515-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 77

Code de l'environnement

-Les infractions aux prescriptions édictées en application de l'article L. 515-16-1 du présent code sont punies des peines prévues à l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme. II.

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44

Code monétaire et financier

Est puni d'une amende fiscale de 75 euros le fait de méconnaître l'une des obligations mentionnées aux premier, deuxième, troisième et dernier alinéas du II de l'article L. 312-1-1 et, lorsque le client est une personne physique agissant pour des besoins

Article R441-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 12

Code de la construction et de l'habitation

de l'article D. 331-12.

Article R6152-542

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 49

Code de la santé publique

Peuvent également être recrutés comme assistants spécialistes associés, sans que leur soient opposées les conditions de diplôme, de titre et de formation mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6152-538 : 1° Les candidats à l'autorisation d'exercice

Article Annexe

—

Programme théorique et pratique : 36 heures, soit 3 heures par semaine pendant 12 semaines.

Article Annexe III

—

Il est perçu pour ces travaux une redevance horaire de 24 F. avec un minimum de perception de 12 F.

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