Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie

LEGIARTI000041585219

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Salariés CFDT 0 0 2 0 0 2 CFE-CGC 0 0 0 0 1 1 CGT 1 0 0 0 0 1 Employeurs CPME 0 3 0 0 0 3 MEDEF 1 1 0 0 0 2 U2P 2 1 0 0 1 4 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion LA RÉUNION Saint-Denis de La Réunion Salariés CFE-CGC 0 0 0 0 1 1 Saint-Pierre

LEGIARTI000050672774

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Département IDENTIFIANT DE LA ZONE NOM DE LA ZONE / COMMUNES OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) IDENTIFIANT DU SITE Nbre de site 2024_01_03-01 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2023_LOT2_ZN_03_01 SAINT-PIERRE-LAVAL

LEGIARTI000028325484

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Guiers Aiguebelette L 2 _ 124 Le Guiers Vif HR _ 06 _ 07 Guiers Aiguebelette L 2 _ 129 Le Paluel en aval du passage sous l'A 43 HR _ 06 _ 07 Guiers Aiguebelette L 2 _ 125 L'Herbetan du seuil de la scierie de Saint-Pierre-d'Entremont

LEGIARTI000048951794

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Pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 3

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techniques (DAST), inspection générale de l'aviation civile (IGAC), organisme du contrôle en vol (OCV), service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), service de l'aviation civile (SAC) Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

Le véritable gaucher écrit, tient son couteau pour couper son pain ou un marteau pour planter un clou, une aiguille pour coudre avec la main gauche, boutonne son pantalon, lance une pierre, joue aux cartes, taille un crayon avec un canif tenu avec sa

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

-Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés dans les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article Annexe II (suite 3)

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1 007 989 971 954 936 917 899 881 7 554 FR-new-06105222 ELKEM SILICONES France SAS Elkem Silicones Site de Roussillon 86 019 84 525 83 013 81 485 79 941 78 383 76 805 75 220 645 391 FR-new-06105223 Jean-Franck

LEGIARTI000050672722

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6542899 2020_03_69-6 Auvergne-Rhône-Alpes Rhône 2019_LOT3_ZN_69_003 Alix ORANGE Bruyères 827509 6536636 2019_LOT3_ZN_69_003_S1 1 Le Perroux 827962 6535624 2020_03_74-1 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie 2019_LOT3_ZN_74_015 ESSERT-ROMAND/SAINT-JEAN-D'AULPS

Article Annexe

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Filmographie : Jean Renoir -S.M. Eisenstein. Discours du Maréchal Pétain du 17 juin 1940. Appel du Général de Gaulle du 18 juin. Extraits du statut des juifs (1940). Témoignages sur la déportation et le génocide. Témoignages sur la Résistance.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

En aval du confluent de Laurhiber et des Nives de Béhérobie et d'Arnéguy, commune de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques). Pyrénées-Atlantiques Saumon atlantique, truite de mer, anguille, truite fario, brochet sur tout le cours.

Article Annexe (suite)

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Les deux suivantes, livrées en 2021 et 2022, auront une capacité renforcée de défense aérienne pour remplacer les deux frégates antiaériennes d'ancienne génération CASSARD et JEAN BART et compléter les deux unités de type HORIZON.

LEGIARTI000023891234

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GAMAY N R 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE + DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE COMPLÉMENTAIRE AVEC INDICATION DU CÉPAGE : AUTRES CÉPAGES R 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE + DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE COMPLÉMENTAIRE CHAUTAGNE, CHIGNIN, JONGIEUX, ARBIN, SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE

LEGIARTI000022416828

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ou SAVOIE R 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + dénomination géographique avec indication du cépage : pinot N, gamay N R 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + DG avec indication du cépage : autres cépages R 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + DG Arbin, Saint-Jean-de-la-Porte

LEGIARTI000025671392

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R 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE + dénomination géographique complémentaire avec indication du cépage : autres cépages R 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + dénomination géographique complémentaire Chautagne, Chignin, Jongieux, Arbin, Saint-Jean-de-la-Porte

LEGIARTI000033287856

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suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires Demande d'autorisation d'exercer les fonctions de notaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe I (suite)

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Ivors 60 Oise Ivry-le-Temple 60 Oise Jaméricourt 60 Oise Jonquières 60 Oise Jouy-sous-Thelle 60 Oise Juvignies 60 Oise Laboissière-en-Thelle 60 Oise Labosse 60 Oise Lachapelle-Saint-Pierre

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

par prestation d'itinérance ultramarine celle qui est fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles sur le territoire de la France métropolitaine, d'un département d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000042970193

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mesures physiques spécialiste de laboratoire en mesures physiques13 ans10 000 € Armée de l'airDétachement Air 273 ROMORANTIN (41) Chef de la division sécurité informatique (OSSI) 13 ans10 000 € Armée de l'airBase aérienne 123 ORLEANS/ ST JEAN

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