Codes de loi français

Article 2

.) ; f) Les préconisations générales d'utilisation des boues (intégration des boues dans les pratiques agronomiques, adéquation entre les surfaces d'épandage prévues et les quantités de boues à épandre en fonction de ces préconisations générales) ; g)

Article 17

Toutefois ces exigences ne sont pas applicables pour les vols aux fins de la délivrance, de la prorogation ou du renouvellement d'une qualification de classe ou de type ; e) Des vols autrement que selon les règles du vol à vue (VFR), de jour ; f) Des

Article EC 11

Il est basé sur l'existence de foyers lumineux placés de telle sorte que la distance entre une personne et le foyer le plus voisin soit toujours inférieure à 15 mètres dans les établissements des types A, B, C, D, E, F, H, I, M, P, Q, T, et à 30 mètres

Article 9

f) Niveau de pression acoustique surfacique LpAm (voir point 8.4). g) Constante d'environnement C (voir point 8.6.2). h) Niveau de puissance acoustique (voir point 8.5).

Article 17-2

. - Le loyer ne peut pas être réévalué lors du renouvellement du contrat dans les logements de la classe F ou de la classe G, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article CO 25

Les portes peuvent être à fermeture automatique ; e) Circulations intérieures : elles sont conformes aux dispositions de la section IX et doivent être dans tous les cas parfaitement matérialisées ; f) Désenfumage : chaque compartiment doit être désenfumé

Article 3

f) Lorsque la vérification comporte des épreuves ou essais, le chef d'établissement doit mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des épreuves et essais, durant le temps nécessaire à leur bon déroulement, les charges suffisantes, les

Article 4

Cette mention doit figurer, en caractères clairement visibles, à proximité immédiate de la dénomination ; f) Pour le nectar de fruits, l'étiquetage doit comporter l'indication de la teneur minimale en jus de fruits, en purée de fruits ou en mélange de

Article 29

-Le F du II s'applique aux livraisons qui interviennent à compter du 1er janvier 2014.

Article 5

.* 441-14 du code de la construction et de l'habitation ; e) Les instances du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ayant, ou ayant eu à connaître de la situation du demandeur ; f) Les agents des services

Article 2

qu'il propose pour exercer les fonctions de dirigeant responsable des évaluations ainsi qu'une attestation de l'organisme indiquant que ces personnes font partie de ses personnels ou exercent exclusivement à son profit leurs activités d'évaluation ; f)

Article 242-14.02

navires de jauge brute inférieure à 300, un compas à détecteur magnétique peut être utilisé, à condition qu'une alimentation électrique de secours adaptée soit disponible pour alimenter le compas en cas de coupure de l'alimentation électrique principale ; f)

Article 4

professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ; f)

Article Annexe 1

Le respect des conditions 1 et 2 ci dessus permet, sur présentation de la présente attestation complétée par le propriétaire, une mise à jour de la rubrique F.3 du certificat d'immatriculation en y mentionnant la valeur 44 tonnes. 2 - Dérogation sur la

Article Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 85

grisâtre, diffuse, prédominant aux zones de frottement, parsemée de taches plus sombres ou dépigmentées ; - hyperkératose palmo-plantaire ; - maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ; Pour les maladies mentionnées aux paragraphes D, E et F

Article 16

dépenses exécutées, ainsi que pour l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le nombre de conventions signées ou en cours ; e) Les contrats de recrutement des membres et autres collaborateurs des cabinets ministériels, leurs annexes et avenants ; f)

Article 46 AGH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

Pour l'application du 4° du II de l'article 200 quindecies précité, la nature de la garantie de gestion durable applicable à la propriété concernée ; f.

Article R* 107 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 50

Il peut compléter sa demande en y ajoutant les critères de recherche facultatifs suivants : a) Prix total ou ratio prix/ surface ; b) Années de construction ; c) Matériaux de construction ; d) Nombre de niveaux ; e) Nombre de pièces principales ; f) Etage

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

emplois supérieurs visés par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985, des emplois de chef de service, directeur adjoint ou sous-directeur d'administration centrale ou assimilés, des emplois d'officier général classés dans les groupes hors échelle E, F

Article R336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 41

d'acceptation et de tarification du risque, de cession en réassurance et de provisionnement des engagements réglementés à la politique de l'entreprise dans ces domaines, définie dans les rapports mentionnés à l'article L. 336-1 et à l'article R. 336-5 ; f)