conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Vianor fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., qui a été à son service en qualité de comptable, un rappel

paiement de diverses sommes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Paris, 18, octobre 2002) d'avoir condamné l'employeur au paiement de sommes au titre de rappel

Elle rappelle être titulaire d'une licence en langues étrangères appliquées et poursuivre des études à l'institut d'études politiques de [Localité 2] dans les spécialités « parcours gouvernance européenne

que les recels ont été commis de façon habituelle ; "aux motifs que les faits de recel d'habitude reprochés à Marcel C..., Bernard A... et Thierry Z... sont établis et reconnus ; qu'il suffit de rappeler

(RAPHAEL), Z... (SOLANGE), EPOUSE Y....

Promotion pour la réalisation par des sociétés civiles immobilières de 531 logements à Saint-Raphaél ; que la société Pretim, soutenant que son activité d'intermédiaire avait permis la conclusion de cet

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QU'ADOLPHE B..., VEUF EN PREMIERES NOCES DE RAPHAELE X..., DONT IL AVAIT EU CINQ ENFANTS, ET LEONTINE A..., SE SONT MARIES EN 1960, SOUS LE REGIME

Raphael X... a présenté une requête en exonération en indiquant qu'il avait prêté son véhicule à M.

Raphael E..., demeurant ..., 3°/ M. François D..., demeurant ..., 4°/ M. Guelfo Z..., demeurant ..., 5°/ M. Charles A..., demeurant ..., 6°/ M.

donation partage dont “ Monsieur Deny Y...” a confié la rédaction à Madame Pauline B..., notaire à Annecy-le-vieux, par laquelle il donne à son fils mineur la nue-propriété d'un immeuble sis à Saint-Raphael

  Raffaele Viola ainsi que M.

, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

WEISSMANN, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Corinne

, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 2 juilllet 2025 à 15 heures 25, Devant Nous, Raphaële

____________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 2 juillet 2025 à 16 heures 25, Devant Nous,Raphaële

_________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 2 juillet 2025 à 15 heures 50, Devant Nous, Raphaële